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TJ 49007, 17 juill. 2025, RG 25/00328


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Date
17/07/2025
Numéro
25/00328
Lieu / cour
tj49007
Chambre
Référés
Type
other
Id
687ff049249b152198e83e88

Texte de la décision

1,597 caractères

LE 17 JUILLET 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS


N° RG 25/328 - N° Portalis DBY2-W-B7J-H6WE - Minute : 25/380

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT


Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Sylvie KIMPPIENNE, Greffier,

Dans la procédure entre :

Monsieur [S] [K]
[Adresse 1]
[Localité 4]
Représenté par Maître Nathalie VALADE substituée par Maître Céline BARBEREAU, Avocates au barreau d’ANGERS

ET :

S.A. AXA FRANCE IARD , immatriculée au RCS de [Localité 7] sous le N° 722 057 460, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège,
[Adresse 2]
[Localité 6]
Représentée par Maître Vincent JAMOTEAU, Avocat au barreau d’ANGERS

CPAM DE MAINE ET LOIRE, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège,
[Adresse 3]
[Localité 5]
Non comparante, ni représentée,


Vu les articles 394 et suivants du Code de Procédure Civile,

Vu l’accord intervenu entre les parties ;

Attendu que le demandeur, à l’audience de ce jour, se désiste de son instance

Attendu que le défendeur, accepte le désistement ;

PAR CES MOTIFS

Constatons le désistement d’instance ;

Donnons acte au demandeur de son désistement d’instance ;

Laissons les dépens à la charge du demandeur, sauf disposition contraire prévue entre les parties.

La présente décision a été signée par Benoît GIRAUD, Président, et Sylvie KIMPPIENNE, Greffier,

Le greffier, Le président,

C.EXE : Maître Nathalie VALADE
Maître [W] [D]
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