TJ 84007, 22 juill. 2025, RG 25/00701

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON

cabinet de M. BADENE
juge des libertés et de la détention

ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT CADUCITE

N° MINUTE 2025/
N° RG : N° RG 25/00701 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KEZ6
M. [W] [N]

Nous, Karim BADENE, Juge des libertés et de la détention, assisté de Sarah THOMAS, greffier ;

Vu les articles L 3211-1 et suivants, R 3211-1 et suivants du code de la santé publique ;

Vu l’hospitalisation psychiatrique complète dont faisait l’objet :

M. [W] [N]
né le 26 Novembre 1990 à [Localité 1]
actuellement domiciliée au Centre Hospitalier de [Localité 2] (84) ;

Vu la saisine du PREFET DE VAUCLUSE en date du 18 Juillet 2025 ;

Vu les observations écrites du Parquet ;

Attendu que M. [W] [N] a été placé sans son consentement sous le régime de l’hospitalisation psychiatrique complète depuis le 12 juillet 2025, sur décision du représentant de l’Etat, en raison de troubles du comportement associés à une baisse de l’élan vital dans le cadre d’un alcoolisme chronique et massif ;

Mais attendu que par courriel en date du 22 juillet 2025, le CH de [Localité 2] (84) a porté à la connaissance du Juge des libertés et de la détention le fait que le patient susnommé a bénéficié d’une levée de l’hospitalisation sans consentement dès le 22 juillet 2025 ;

Le défendeur n'a pas demandé qu'il soit statué au fond.

Il convient donc de constater que la procédure est caduque.

PAR CES MOTIFS