Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_orleans n° 25/00701
CA Orleans, 26 août 2026, RG 25/00701
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : la SCP STOVEN PINCZON DU SEL la SCP LAVAL - FIRKOWSKI - DEVAUCHELLE AVOCATS ASSOCIES ARRÊT du : 26 AOUT 2026 n° : N° RG 25/00701 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HFOG DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Jugeme
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ca other ca_agen n° 25/00701
CA Agen, 1 juill. 2026, RG 25/00701
ARRÊT DU 01 Juillet 2026 AB/CH -------------------- N° RG 25/00701 - N° Portalis DBVO-V-B7J-DLP6 -------------------- [N] [I], [S] [C] épouse [I] C/ ADMINISTRATION DES FINANCES PUBLIQUES ------------------- GROSSES le aux avoca
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00701
TJ 57463, 30 juin 2026, RG 25/00701
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] JUGEMENT DU 30 JUIN 2026 N° RG 25/00701 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LSNT Minute JCP n° PARTIE(S) DEMANDERESSE(S) : S.A. FLOA, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée pa
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ca other ca_toulouse n° 25/00701
CA Toulouse, 17 juin 2026, RG 25/00701
17/06/2026 N° RG 25/00701 - N° Portalis DBVI-V-B7J-Q3WF Décision déférée - 30 Janvier 2024 - TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1] -22/00704 [S] [F] C/ [T] [L] G.F.A. GFA [L] REPUBLIQUE FR
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34032 n° 25/00701
TJ 34032, 16 juin 2026, RG 25/00701
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Références : N° RG 25/00701 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E34P5 MINUTE N°2026/ 379 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 16 Juin 2026 [N] [B], [D] [B] c/ [W] [K], [V] [Z], [T] [G] [X] Copie délivrée à prefecture Copie exécutoire
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj87085 n° 25/00701
TJ 87085, 2 juin 2026, RG 25/00701
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ********* PREMIERE CHAMBRE CIVILE Juge de l’exécution ********* N° Rôle: N° RG 25/00701 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GMTJ AFFAIRE [F] [M] C/ Société CABOT SECURISATION EUROPE LIMITED ******* Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension
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tj Réouverture des débats tj78646 n° 25/00701
TJ 78646, 1 juin 2026, RG 25/00701
MINUTE N° N° RG 25/00701 - N° Portalis DB22-W-B7J-TFQF Société [S] - Entreprise Sociale pour l’Habitat, nouvelle dénomination de la société anonyme LE FOYER POUR TOUS - Entreprise pour l’Habitat, société anonyme C/ Monsieur [V] [O] [X] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protect
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 25/00701
TJ 76351, 26 mai 2026, RG 25/00701
MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 26 MAI 2026 N° RG 25/00701 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G5TH NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résil
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 25/00701
TJ 77284, 18 mai 2026, RG 25/00701
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] Pôle Social Date : 18 mai 2026 Affaire :N° RG 25/00701 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEDLD N° de minute : RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 CCC aux parties JUGEMENT RENDU LE DIX HUIT MAI DEUX MILLE VINGT SIX PARTIES EN CAUSE DEMANDEUR Monsieu
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj74010 n° 25/00701
TJ 74010, 13 mai 2026, RG 25/00701
Expéditions le : Minute n° 26/00131 Grosse : ORDONNANCE DU : 13 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00701 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-GA5Z TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DEMANDEUR E.P.I.C. OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE LA HAUTE-SAVOIE - HAU
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj26362 n° 25/00701
TJ 26362, 30 avr. 2026, RG 25/00701
Minute n° N° RG 25/00701 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IZNT JUGEMENT DU 30 Avril 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE DEMANDERESSE : Association ANEF VALLEE DU RHONE, dont le siège social est sis [Adresse 1] assisté par la SELARL DERBEL & PARET AVOCATS ASSOCIES, avocats au barreau de la Drôme
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 25/00701
TJ 78646, 17 avr. 2026, RG 25/00701
Pôle social - N° RG 25/00701 - N° Portalis DB22-W-B7J-S742 Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - M. [P] [E] - CPAM DES YVELINES N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE VENDREDI 17 AVRIL 2026 N
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj63113 n° 25/00701
TJ 63113, 14 avr. 2026, RG 25/00701
Jugement du : 14/04/2026 N° RG 25/00701 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KKGY CPS MINUTE N° : 26/195 Mme [F] [S] CONTRE CPAM DU PUY DE DOME Copies : Dossier [F] [S] CPAM DU PUY DE DOME TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND Pôle Social Contentieux Médical LE QUATO
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj36044 n° 25/00701
TJ 36044, 10 avr. 2026, RG 25/00701
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Dossier n° N° RG 25/00701 - N° Portalis DBYE-W-B7J-EC5A Minute n° 26/00161 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT CONSTATANT LE DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D'ACTION DU DEMANDEUR DU 10 Avril 2026 Audience présidée par Charlèn
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj76540 n° 25/00701
TJ 76540, 7 avr. 2026, RG 25/00701
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PÔLE SOCIAL ORDONNANCE DE DESISTEMENT DU 07 Avril 2026 N° RG 25/00701 N° Portalis DB2W-W-B7J-NHGA 88C Demande en paiement de cotisations, majorations de retard et/ou pénalités AFFAIRE : MUTUELLE OCIANE C/ URSSAF DE NORMANDIE copies délivrées à : - MUTUELLE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54099 n° 25/00701
TJ 54099, 7 avr. 2026, RG 25/00701
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY [Adresse 1] [Localité 1] CIVIL - JCP Minute n° 26/169 RG n° : N° RG 25/00701 - N° Portalis DBZD-W-B7J-CQWL SCI DG 55 C/ [X] JUGEMENT DU 07 Avril 2026 DEMANDEUR(S) : SCI DG 55 RCS [Localité 2] : D 912 951 670 agissant poursuites et diligences de son repré
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj28085 n° 25/00701
TJ 28085, 7 avr. 2026, RG 25/00701
N° RG 25/00701 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GWUQ Minute : GMC JCP Copie exécutoire à : Maître Mathieu KARM de la SCP MERY - RENDA - KARM, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 35 Copie certifiée conforme à : [R] [O] SPNLR RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM
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ca other ca_versailles n° 25/00701
CA Versailles, 2 avr. 2026, RG 25/00701
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89E Ch.protection sociale 4-7 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 02 AVRIL 2026 N° RG 25/00701 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XBUQ AFFAIRE : S.A.S.U. [1] C/ [2] DES YVELINES Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 17 Décemb
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00701
TJ 75056, 25 mars 2026, RG 25/00701
PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU MERCREDI 25 MARS 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis Robert BADINTER 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 25/00701 - N° Portal
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tj Statue à nouveau en faisant droit à la demande en tout ou partie tj62160 n° 25/00701
TJ 62160, 20 mars 2026, RG 25/00701
Tribunal Judiciaire [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 1] N° RG 25/00701 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76HEP JUGEMENT DU : 20 Mars 2026 [G] [O] [R] [U] C/ Société [1] Société [2] S.A. [3] Société [4] Société [5] Société [6] Société [7] [Y] [W] [H] [
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