TJ 57463, 1 juill. 2025, RG 23/00579
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Texte de la décision
Minute n°
ctx protection sociale
N° RG 23/00579
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ
[Adresse 3]
[Adresse 8] - [Localité 5]
☎ [XXXXXXXX01]
Pôle social
JUGEMENT DU 01 JUILLET 2025
DEMANDEUR :
Monsieur [K] [C]
[Adresse 4]
[Localité 7]
comparant en personne
DEFENDERESSE :
CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE MOSELLE
[Adresse 2]
[Adresse 9]
[Localité 6]
comparante en personne
EN PRESENCE DE :
COMPOSITION DU TRIBUNAL
Président : M. MALENGE Grégory
Assesseur représentant des employeurs : M. Bertrand BARTHEL
Assesseur représentant des salariés : M. Flavien GOODWIN
Assistés de Monsieur VAN PETEGEM Benoît, Greffière,
a rendu, à la suite du débat oral du 22 avril 2025, le jugement dont la teneur suit :
Expéditions - Pièces (1) - Exécutoire (2)
à
le
EXPOSE DU LITIGE :
Ainsi jugé et prononcé par mise à disposition au greffe le 01 juillet 2025 par Grégory MALENGE, , assisté de Benoît VAN PETEGEM Greffière.
Le Greffier Le Président
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