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TJ 57463, 1 juill. 2025, RG 23/00579


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Date
01/07/2025
Numéro
23/00579
Lieu / cour
tj57463
Chambre
CTX PROTECTION SOCIALE
Type
other
Id
687ff9a9249b152198e85860

Texte de la décision

1,032 caractères

Minute n°
ctx protection sociale
N° RG 23/00579

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ


[Adresse 3]
[Adresse 8] - [Localité 5]
☎ [XXXXXXXX01]


Pôle social

JUGEMENT DU 01 JUILLET 2025

DEMANDEUR :

Monsieur [K] [C]
[Adresse 4]
[Localité 7]

comparant en personne

DEFENDERESSE :

CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE MOSELLE
[Adresse 2]
[Adresse 9]
[Localité 6]

comparante en personne

EN PRESENCE DE :

COMPOSITION DU TRIBUNAL

Président : M. MALENGE Grégory
Assesseur représentant des employeurs : M. Bertrand BARTHEL
Assesseur représentant des salariés : M. Flavien GOODWIN

Assistés de Monsieur VAN PETEGEM Benoît, Greffière,

a rendu, à la suite du débat oral du 22 avril 2025, le jugement dont la teneur suit :

Expéditions - Pièces (1) - Exécutoire (2)

à

le

EXPOSE DU LITIGE :

Ainsi jugé et prononcé par mise à disposition au greffe le 01 juillet 2025 par Grégory MALENGE, , assisté de Benoît VAN PETEGEM Greffière.

Le Greffier Le Président

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