Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj97411 n° 23/00579
TJ 97411, 20 mai 2026, RG 23/00579
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 1] POLE SOCIAL N° RG 23/00579 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GM7K N° MINUTE 26/00404 JUGEMENT DU 20 MAI 2026 EN DEMANDE Madame [I] [O] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Maître Natalia S
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj15014 n° 23/00579
TJ 15014, 6 févr. 2026, RG 23/00579
Cadre réservé au pôle départemental de l’enregistrement 06 FEVRIER 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AURILLAC JUGEMENT DU 06 FEVRIER 2026 PARTIES : DEMANDERESSE : Madame [K] [Q] [A] [B] épouse [M] née le [Date naissance 1] 1981 à [Localité 1] de nationalité Française Profession : Employé(e) de
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ca other ca_dijon n° 23/00579
CA Dijon, 13 nov. 2025, RG 23/00579
S.E.L.A.R.L. MJ & ASSOCIES Représentée par Maître [O] [C] ès qualités de liquidateur de la SAS CACAO DE BOURGOGNE C/ [F] [I] Association UNEDIC CCC délivrées le : 13/11/2025 à : Me BRAYE Me GAUDILLIERE Expédition revêtue de la formule exécutoire
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ca other ca_versailles n° 23/00579
CA Versailles, 29 oct. 2025, RG 23/00579
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-3 ORDONNANCE DE DESISTEMENT N° RG 23/00579 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VWUC Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-3 de la cour d'appel de Versailles du 29 Octobre 2025, Nous, Laurence SINQUIN, magistrat ch
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/00579
TJ 75056, 16 oct. 2025, RG 23/00579
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ■ 1/2/1 nationalité A N° RG 23/00579 N° Portalis 352J-W-B7G-CXMPR N° PARQUET : 22-1134 N° MINUTE : Assignation du : 07 octobre 2022 M.J.G. [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 16 octobre 2025 DEMANDEURS Madame M
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tj Homologue l'accord des parties tj02691 n° 23/00579
TJ 02691, 20 août 2025, RG 23/00579
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN [Adresse 10] MINUTE : AFFAIRE N° RG 23/00579 - N° Portalis DBWJ-W-B7H-CU6H Le : Copie + copie exécutoire à Maître ANTONINI Copie Maître AKTAN Copie dossier JUGEMENT DU 20 AOUT 2025 DEMANDERESSE Commune COMMUNE DE [Localité 7], prise en la personne de
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tj Prononce le divorce pour faute tj26362 n° 23/00579
TJ 26362, 29 juill. 2025, RG 23/00579
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 29 Juillet 2025 Code NAC : 20L DOSSIER : N° RG 23/00579 - N° Portalis DBXS-W-B7H-HUCI AFFAIRE : [J] / [I] MINUTE : Copie exécutoire : Me Charlotte [Localité 10] la SARL [11] Impôts (PC) Rendu par Laurent MASSA, Juge aux Affaires
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 23/00579
TJ 45234, 4 juill. 2025, RG 23/00579
Notifié le : à : TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS PÔLE SOCIAL JUGEMENT 04 JUILLET 2025 N° RG 23/00579 - N° Portalis DBYV-W-B7H-GRU3 Minute N° : Président : Madame E. FLAMIGNI, Vice Présidente au Tribunal Judiciaire d’ORLEANS, Assesseur : Madame M.-E. TINON, représentant les employeurs et les tra
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tj Renvoi à la mise en état tj57463 n° 23/00579
TJ 57463, 1 juill. 2025, RG 23/00579
Minute n° ctx protection sociale N° RG 23/00579 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 3] [Adresse 8] - [Localité 5] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 01 JUILLET 2025 DEMANDEUR : Monsieur [K] [C] [Adresse 4] [Localité 7] compa
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ca other ca_dijon n° 23/00579
CA Dijon, 1 juill. 2025, RG 23/00579
S.A. HABELLIS C/ [Z] [Y] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1re chambre civile ARRÊT DU 1er JUILLET 2025 N° RG 23/00579 - N° Portalis DBVF-V-B7H
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj35238 n° 23/00579
TJ 35238, 24 juin 2025, RG 23/00579
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] MINUTE N° du 24 Juin 2025 AFFAIRE N° RG 23/00579 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KNVD 88A Objet du recours : Contestation - NIR : - CRA - DEMANDEUR Mme [U] [G] Non comparante, ni représentée DEFENDEUR [1] Représentée par Monsieur [I] [O], muni d’un pouvoir
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj54395 n° 23/00579
TJ 54395, 2 juin 2025, RG 23/00579
MINUTE N° : 25/227 DOSSIER N° : N° RG 23/00579 - N° Portalis DBZE-W-B7H-IMTT JUGEMENT DU : 02 Juin 2025 AFFAIRE : [T] [H] C/ S.A. BNP PARIBAS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY POLE CIVIL section 2 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Monsieur Hervé HUMBERT ASSESSEURS : Madame Sabine GASTON Madame Mat
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ca other ca_colmar n° 23/00579
CA Colmar, 15 mai 2025, RG 23/00579
MINUTE N° 25/385 NOTIFICATION : Copie aux parties Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARRET
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ca other ca_douai n° 23/00579
CA Douai, 28 mars 2025, RG 23/00579
ARRÊT DU 28 Février 2025 N° 260/25 N° RG 23/00579 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U3LU LB/RS Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Valenciennes en date du 02 Mars 2023 (RG -section ) GROS
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/00579
CA Amiens, 6 mars 2025, RG 23/00579
ARRET N° 88 [W] C/ S.E.L.A.R.L. R & D S.E.L.A.R.L. EVOLUTION Société UNEDIC DELEGATION AGS (CGEA) D'[Localité 9] S.A.R.L. ENTREPRISE [S] copie exécutoire le 06 mars 2025 à Me SONNET Me PIERCE CB/BT COUR D'APPEL D'A
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/00579
TJ Nantes, 21 févr. 2025, RG 23/00579
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 21 Février 2025 N° RG 23/00579 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MMCM Code affaire : 89A COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Hubert LIFFRAN Assesseur : Aurore DURAND Assesseur : Daniel TROUI
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 23/00579
TJ 63113, 9 janv. 2025, RG 23/00579
VTD/CT Jugement N° du 09 JANVIER 2025 AFFAIRE N° : N° RG 23/00579 - N° Portalis DBZ5-W-B7H-I4Z5 / Ch1c1 DU RÔLE GÉNÉRAL [U] [N] épouse [F] [G] [F] Contre : IDH Monsieur [P] [H] [B] MAÇONNERIE [B] Grosse : le la SELARL MOYA AVOCAT la SCP TREINS-POULET-VIAN ET ASSOCIÉS Copies
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Tours n° 23/00579
TJ Tours, 10 déc. 2024, RG 23/00579
N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 10 DECEMBRE 2024 N° RG 23/00579 - N° Portalis DBYF-W-B7H-IVGF DEMANDEUR Monsieur [U] [R] né le 08 Novembre 2000 à [Localité 3] de nationalité Française, demeurant [Adre
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Toulouse n° 23/00579
TJ Toulouse, 18 oct. 2024, RG 23/00579
MINUTE N° : 2024/6253 JUGEMENT : réputé contradictoire DU : 18 Octobre 2024 DOSSIER : N° RG 23/00579 - N° Portalis DBX4-W-B7H-RTCM / JAF Cab 5 AFFAIRE : [V] / [R] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 18 Octobre 2
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00579
CA Versailles, 16 oct. 2024, RG 23/00579
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-3 Téléphone : 01. N° RG 23/00579 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VWUC Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Aurélie GAILLOTTE, Conseillère de la Chambre sociale 4-3, assistée de Madame Angelin
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