TJ 73011, 24 juin 2025, RG 25/00202
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Texte de la décision
Cour d’Appel de CHAMBERY
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’ALBERTVILLE
RÉFÉRÉ CIVIL
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
du 24 Juin 2025
N° RG 25/00202 - N° Portalis DB2O-W-B7J-C3AW N° minute : 25/138
A l’audience publique du 24 Juin 2025 du tribunal judiciaire d’Albertville, [...], présidente, juge des référés, assistée de [...], greffière, a rendu la décision suivante :
DEMANDEUR :
S.C.I. LE QUERMOZ, dont le siège social est sis [Adresse 1]
représentée par Me Valérie FALCOZ, avocate au barreau de CHAMBERY substituée par Me Caroline POCARD, avocate au barreau d’ALBERTVILLE
DEFENDEUR :
S.A.S. 3H SUPERMARCHES, dont le siège social est sis [Adresse 2]
non comparante, ni représentée
***
Vu les articles 385, 394 et suivants du Code de procédure civile,
A l’audience du 24 Juin 2025, Me Caroline POCARD substituant Me Valérie FALCOZ, avocat de S.C.I. LE QUERMOZ S.C.I. LE QUERMOZ, indique que son client se désiste de sa demande.
Vu l’acceptation présumée acceptée du défendeur du fait de son absence et non constitution,
PAR CES MOTIFS :
CONSTATONS que le demandeur a déclaré expressément se désister de son instance
DÉCLARONS ce désistement parfait et constatons en conséquence l’extinction de l’instance et notre dessaisissement ;
CONDAMNONS le demandeur aux dépens, sauf meilleur accord entre les parties.
La greffière, La présidente,
juge des référés,
Copie à Me FALCOZ le : 26/06/2025
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