TJ 73011, 19 juin 2025, RG 25/00649

MINUTE N° : 25/00155
ORDONNANCE DU : 19 Juin 2025
DOSSIER : N° RG 25/00649 - N° Portalis DB2O-W-B7J-C2WC
AFFAIRE : ASSOCIATION EDUCATIVE ET CULTURELLE DES ANCIENS AMIS DE DON BOSCO - A.E.C C/ S.A.S. PROMOCEAN

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE

CHAMBRE CIVILE

ORDONNANCE INVITANT LES PARTIES A RENCONTRER UN MEDIATEUR

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JUGE DE LA MISE EN ETAT : [...]

GREFFIER : [...]

PARTIES

DEMANDEUR :

ASSOCIATION EDUCATIVE ET CULTURELLE DES ANCIENS AMIS DE DON BOSCO - A.E.C, dont le siège social est sis [Adresse 1]
représentée par Me Stéphany MARIN PACHE, avocat au barreau d’ANNECY

DEFENDEUR :

S.A.S. PROMOCEAN, dont le siège social est sis [Adresse 2]
défaillant

* * * *

Vu l’article 127-1 du code de procédure civile ;

Vu la nature de l’affaire ;

EN CONSEQUENCE

Invite les parties, assistées de leurs conseils, à rencontrer dans un délai de deux mois à compter de ce jour,

Le Centre Interprofessionnel de Médiation et de l’Arbitrage (CIMA)
[Adresse 3]
[Adresse 3]
[Courriel 1]
Tél. : [XXXXXXXX01]

médiateur chargé de les informer de l’objet et du déroulement d’une mesure de médiation,

Ordonne le renvoi de l’affaire à l’audience de mise en état électronique du 06/11/2025,

Le greffier, Le juge de la mise en état,

Expédition à chaque avocat le 23/06/2025
Expédition par LS à chaque partie le 23/06/2025
Expédition au médiateur le 23/06/2025