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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 22 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00649

    TJ 57463, 23 juill. 2026, RG 25/00649

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ [Adresse 1] JUGEMENT DU 23 JUILLET 2026 N° RG 25/00649 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LRRK Minute TJ n° PARTIE DEMANDERESSE : Etablissement FRANCE TRAVAIL [Localité 1] EST ANCIENNEMENT DENOMMEE POLE EMPLOI [Localité 1] EST dont le siè

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c226bd6da04196290f996
  • tj Réouverture des débats tj53130 n° 25/00649

    TJ 53130, 7 juill. 2026, RG 25/00649

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Minute n° 26/253 N° RG 25/00649 - N° Portalis DBZC-W-B7J-EFPB RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français JUGEMENT AVANT-DIRE DROIT DU 07 Juillet 2026 : REOUVERTURE DES DEBATS DEMANDEUR (S) : S.A. DIAC [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Luci

    Lire la décision → Vérifier la source 6a62898b84f14adac90e33eb
  • tj Délibéré prorogé tj34172 n° 25/00649

    TJ 34172, 2 juill. 2026, RG 25/00649

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER CHAMBRE DE LA FAMILLE COPIE REVÊTUE Formule Exécutoire Avocat 2 Jugement du 10 Juillet 2026 Juge aux affaires familiales : Pauline DE LORME, JUGE Assistée de Aurélie VARGAS, greffier Numéro du répertoire général : N° RG 25/0

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f827c195da062e0b30abb
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj09122 n° 25/00649

    TJ 09122, 26 juin 2026, RG 25/00649

    DÉLIBÉRÉ DU : 26 JUIN 2026 RG : N° RG 25/00649 - N° Portalis DBWU-W-B7J-CRXH NAC : 20L MINUTE N°: /2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] --------------------- JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE DIVORCE COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Pauline CHAULET, GREF

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42db50cdc6046d47438f8c
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj73065 n° 25/00649

    TJ 73065, 11 juin 2026, RG 25/00649

    [Motifs de la décision occultés] * * * * PAR CES MOTIFS Le Juge de la mise en état statuant par ordonnance contradictoire rendue publiquement, par mise à disposition au greffe, Constate le désistement d’instance et d’action de Société FROMAGERIES [P] et le déclare parfait ; Dit que le Tribunal

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3dba9ecdc6046d47c88627
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 25/00649

    TJ 77284, 18 mai 2026, RG 25/00649

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] Pôle Social Date : 18 mai 2026 Affaire :N° RG 25/00649 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CECQC N° de minute : RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 CCC aux parties JUGEMENT RENDU LE DIX HUIT MAI DEUX MILLE VINGT SIX PARTIES EN CAUSE DEMANDERESSE M

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cbaaccdc6046d473aca43
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj74010 n° 25/00649

    TJ 74010, 13 mai 2026, RG 25/00649

    Expéditions le : Minute n° 26/00145 Grosse : ORDONNANCE DU : 13 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00649 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-GAPH TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DEMANDEUR Monsieur [X] [O], demeurant [Adresse 1] représenté par la S

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0add76cdc6046d470f186f
  • ca other ca_amiens n° 25/00649

    CA Amiens, 12 mai 2026, RG 25/00649

    ARRET N° [B] S.A.S. TY-TY RENOVATION C/ [M] S.E.L.A.R.L. EVOLUTION Copie exécutoire le 12 mai 2026 à Me CAMIER Me [L] AB/SB/MEC/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU DOUZE MAI DEUX MILLE VINGT SIX

    Lire la décision → Vérifier la source 6a04637acdc6046d47950056
  • tj Statue à nouveau en faisant droit à la demande en tout ou partie tj34032 n° 25/00649

    TJ 34032, 7 mai 2026, RG 25/00649

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] MINUTE N° 2026/411 AFFAIRE : N° RG 25/00649 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E34AG Copie à : Monsieur [V] [F] Copie exécutoire à : Monsieur [K] [B] Le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 07

    Lire la décision → Vérifier la source 6a022cc6cdc6046d4766d480
  • ca other ca_versailles n° 25/00649

    CA Versailles, 5 mai 2026, RG 25/00649

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 63B Chambre commerciale 3-2 ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 05 MAI 2026 N° RG 25/00649 - N° Portalis DBV3-V-B7J-W7P3 AFFAIRE : S.A.R.L. [1] C/ S.E.L.A.R.L. [2] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le

    Lire la décision → Vérifier la source 69facbeecdc6046d47be6ac8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj28085 n° 25/00649

    TJ 28085, 5 mai 2026, RG 25/00649

    N° RG 25/00649 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GVZL Minute : GMC JCP Copie exécutoire à : SELARL JOLY & BUFFON, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 25 [A] [C], [D] [Z] épouse [C] Copie certifiée conforme à : “RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a173f91cdc6046d472600e4
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38544 n° 25/00649

    TJ 38544, 28 avr. 2026, RG 25/00649

    MINUTE N° : 2026/ JUGEMENT DU : 28 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00649 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DQCH NATURE AFFAIRE : 5AA/ Sans procédure particulière AFFAIRE : Etablissement public ADVIVO C/ [Y] [V] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE JUGEMENT DU 28 Avril 2026 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION

    Lire la décision → Vérifier la source 6a309560cdc6046d476feab9
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj33063 n° 25/00649

    TJ 33063, 27 avr. 2026, RG 25/00649

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 70O Minute N° RG 25/00649 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2FJW 1 copie Décision nativement numérique délivrée le 27/04/2026 à Me Alice BAUDORRE la SELAS SALVIAT + JULIEN-PIGNEUX + [Localité 2] ET ASSOCIES Rendue le VINGT SEPT

    Lire la décision → Vérifier la source 69f0f885cdc6046d47e0e9d7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69264 n° 25/00649

    TJ 69264, 21 avr. 2026, RG 25/00649

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] N° RG 25/00649 N° Portalis DB2I-W-B7J-C5WH Minute : JUGEMENT DU 21 Avril 2026 S.A. CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE RHONE ALPES C/ [X] [K] [N] [A] [B] épouse [K] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇA

    Lire la décision → Vérifier la source 69f11e82cdc6046d47e3da7c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj08105 n° 25/00649

    TJ 08105, 13 avr. 2026, RG 25/00649

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARLEVILLE-MEZIERES JUGEMENT N° RG 25/00649 - N° Portalis DBWT-W-B7J-EYXD Minute Jugement du : 13 AVRIL 2026 A l’audience publique du Tribunal judiciaire de Charleville-Mézières en date du 02 Février 2026 où les débats ont eu lieu sous la présidence de Mme Catherine

    Lire la décision → Vérifier la source 69e1328bcdc6046d477d38b9
  • ca other ca_metz n° 25/00649

    CA Metz, 9 avr. 2026, RG 25/00649

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00649 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GLMT S.A.M.C.V. LA MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS - MAF, S.A.R.L. LAROCHE ARCHITECTURE C/ S.A.R.L. [O] [T], S.A. AXA FRANCE IARD Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD,

    Lire la décision → Vérifier la source 69d89b32cdc6046d47bc849f
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj87085 n° 25/00649

    TJ 87085, 1 avr. 2026, RG 25/00649

    N° Minute : N° Rôle: N° RG 25/00649 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GOZU Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion 0A Sans procédure particulière

    Lire la décision → Vérifier la source 69d55599cdc6046d47706eba
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 25/00649

    TJ 78646, 31 mars 2026, RG 25/00649

    Pôle social - N° RG 25/00649 - N° Portalis DB22-W-B7J-S7WJ Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - [1] - Me Perrine ATHON-PEREZ - M. [P] [H] N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE MARDI 31 MARS 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc211fcdc6046d47a7f839
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68066 n° 25/00649

    TJ 68066, 30 mars 2026, RG 25/00649

    N° RG 25/00649 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FS6K Page sur C O U R D ' A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SELESTAT, [Adresse 1], [Adresse 2], [Localité 1] Tél :, [XXXXXXXX01] Courriel :, [Courriel 1] N° RG 25/00649 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FS6K R

    Lire la décision → Vérifier la source 69cae0bfcdc6046d478d1eea
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 25/00649

    TJ 56260, 26 mars 2026, RG 25/00649

    N° RG 25/00649 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E3U7 MINUTE N° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES JUGEMENT DU 26 Mars 2026 DEMANDEUR(S) : S.A. DIAC, sise, [Adresse 1] représentée par Maître Frédéric LAROQUE-BREZULIER de la SELEURL BREZULIER (A.A.) & LARO

    Lire la décision → Vérifier la source 69c70b19cdc6046d473a4cac

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1