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CA Aix Provence, 5 nov. 2024, RG 24/01253


Vérifier : CA Aix Provence, 5 nov. 2024, RG 24/01253 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
05/11/2024
Numéro
24/01253
Lieu / cour
ca_aix_provence
Chambre
Chambre 1-1
Type
ordonnance
Id
68806d48bf1211186fbeca30

Texte de la décision

878 caractères

COUR D'APPEL

D'[Localité 3]

[Adresse 2]

[Localité 1]

ORDONNANCE SUR REQUÊTE

Chambre 1-1

RG AU FOND N°24/13091

ORDONNANCE SUR REQUÊTE

N°24/1253

Nous, Elisabeth TOULOUSE, présidente de chambre, agissant par délégation de monsieur le premier président,

Vu la requête présentée par Me Joël WOLFS, avocat au barreau de TARASCON,

au nom de :

Monsieur [R] [W]

Vu la requête déposée,

Vu les conclusions et pièces annexées à la requête,

Vu les articles 84 et suivants du code de procédure civile,

EN CONSÉQUENCE,

AUTORISONS le requérant à assigner à jour fixe

Fixons l'affaire à laquelle sera appelée l'affaire le

Mardi 01 Avril 2025 à 14h00

Salle Eric Negron (ancienne salle A)- Palais Verdun.

L'ordonnance de clôture sera rendue le 24/03/2025

Fait à [Localité 3], le 04 Novembre 2024

La présidente

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