Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Réouverture des débats tj93008 n° 24/01253
TJ 93008, 2 juill. 2026, RG 24/01253
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/01253 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZPRZ Jugement du 02 JUILLET 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 02 JUILLET 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/01253 - N°
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ca other ca_versailles n° 24/01253
CA Versailles, 1 juill. 2026, RG 24/01253
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80B Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 1er JUILLET 2026 N° RG 24/01253 N° Portalis DBV3-V-B7I-WPPK AFFAIRE : [O] [D] C/ Société [1] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 13 février 2024 par le
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ca other ca_metz n° 24/01253
CA Metz, 23 juin 2026, RG 24/01253
23 Juin 2026 --------------- N° RG 24/01253 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GGFW ------------------ vd Pole social du TJ de [Localité 1] 19 Avril 2024 22/00309 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Section 3 - Sécurité Sociale
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tj Prononce le divorce accepté tj18033 n° 24/01253
TJ 18033, 26 mai 2026, RG 24/01253
N° Minute TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGES -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES [Adresse 1] CABINET 1 - 2EME CHAMBRE N° RG 24/01253 - N° Portalis DBXE-W-B7I-E434 LP / LC -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT DU 26 Mai 2026 DEMANDEUR : Madame [B] [I] ép
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 24/01253
TJ 33063, 12 mai 2026, RG 24/01253
N° RG 24/01253 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YXEQ CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 56B N° RG 24/01253 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YXEQ AFFAIRE : S.A.S.U. BREVALEX C/ [Y] [R] Grosses délivrées le à Avocats : Me Gérard DANGLADE la SCP MAATEIS la SELARL MORVILLIERS SENTENAC TRIB
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tj Renvoi à la mise en état tj13001 n° 24/01253
TJ 13001, 27 avr. 2026, RG 24/01253
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE N° minute : 26/ CHAMBRE ECONOMIQUE ET COMMERCIALE GENERALE ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT du 27 Avril 2026 Rôle : N° RG 24/01253 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MGH3 Grosses délivrées le à - Maître Jérôme VEYRAT-GIRARD de la SELARL JÉRÔME VEYRAT-GIRARD,
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tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj57463 n° 24/01253
TJ 57463, 10 avr. 2026, RG 24/01253
Minute n° ctx protection sociale N° RG 24/01253 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-K3BH TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 1] [Adresse 2] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 10 AVRIL 2026 DEMANDERESSE : S.A.S. [1] [Adresse 3] [Localité
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tj Prononce le divorce pour faute tj59606 n° 24/01253
TJ 59606, 31 mars 2026, RG 24/01253
RG : N° RG 24/01253 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GHQM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGE DES AFFAIRES FAMILIALES Cabinet A Minute : 26/292 Code NAC : 20L J U G E M E N T * * * * * * * * * LE TRENTE ET UN MARS DEUX MIL VINGT SIX DEMANDERESSE : Madame [J], [R] [Y] n
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ca designation ca_angers n° 24/01253
CA Angers, 31 mars 2026, RG 24/01253
COUR D'APPEL D'[Localité 1] CHAMBRE A - CIVILE GG/CG ARRET N°: AFFAIRE N° RG 24/01253 - N° Portalis DBVP-V-B7I-FK7Y ordonnance de référé du 5 juillet 2024 Président du TJ du MANS n° d'inscription au RG de première instance 24/00130 ARRET DU 31 MARS 2026 APPELANTS : Madame [
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj51108 n° 24/01253
TJ 51108, 18 mars 2026, RG 24/01253
CJ/VB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHALONS EN CHAMPAGNE CHAMBRE CIVILE 1ère section JUGEMENT DU 18 Mars 2026 AFFAIRE N° RG 24/01253 - N° Portalis DBY7-W-B7I-EO5V [C] [T], [O] [T] épouse [N], [G] [T], [Z] [T], [S] [T], [B] [T] C/ [H] [T] épouse [Y], [D] [T] ENTRE : Madame [C] [T] 1 rue du Muguet
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ca other ca_amiens n° 24/01253
CA Amiens, 19 févr. 2026, RG 24/01253
ARRET N° S.A.S. [S] [P] AUTOMOBILES C/ [F] [B] S.A.R.L. GARAGE [B] [Z] EN LIQUIDATION AMIABLE copie exécutoire le 19 février 2026 à Me Cany-Renahy Me D'Hellencourt FM COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 19 FEVRIER 2026
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ca other ca_douai n° 24/01253
CA Douai, 30 janv. 2026, RG 24/01253
ARRÊT DU 30 Janvier 2026 MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 24/01253 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VRRV MLBR/VDO Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOURCOING en date du 25 Avril 2024 (RG 22/00250 -section )
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj34032 n° 24/01253
TJ 34032, 15 janv. 2026, RG 24/01253
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] MINUTE N° 26/26 AFFAIRE N° RG 24/01253 - N° Portalis DBYA-W-B7I-E3JZM Jugement Rendu le 15 Janvier 2026 DEMANDERESSE : S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS immatriculée au RCS de [Localité 7] sous le N° SIREN 382 506 079, prise en la personn
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ca other ca_aix_provence n° 24/01253
CA Aix Provence, 19 déc. 2025, RG 24/01253
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT DE DÉSISTEMENT DU 19 DECEMBRE 2025 N°2025/510 Rôle N° RG 24/01253 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMQFF [3] C/ [R] [J] Copie exécutoire délivrée le 19 décembre 2025: à : [3] Mo
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ca other ca_st_denis_reunion n° 24/01253
CA St Denis Reunion, 19 déc. 2025, RG 24/01253
ARRÊT N° [J] R.G : N° RG 24/01253 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GFQA [Z] C/ [6] COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 19 DECEMBRE 2025 Chambre civile TGI Appel d'une décision rendue par le JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE [Localité 8] en date d
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj07186 n° 24/01253
TJ 07186, 18 déc. 2025, RG 24/01253
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS Affaires familiales JUGEMENT du 18 Décembre 2025 Minute N° DOSSIER : N° RG 24/01253 - N° Portalis DBWS-W-B7I-EE3A AFFAIRE : [D] / [N] Grosse à Me Jérome BOUCHET Grosse à Me Viviane SONIER Exp : Me [I] [J] Notaire à [Localité 19] (70) DEMANDEUR : Monsieur [
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tj Prononce le divorce accepté tj24322 n° 24/01253
TJ 24322, 8 déc. 2025, RG 24/01253
Jugement n° N° RG 24/01253 - N° Portalis DBXP-W-B7I-EOAU AFFAIRE : [Y] [T] [L] [J] épouse [R] C/ [W] [F] [R] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PERIGUEUX JUGEMENT PRONONCE LE 08 Décembre 2025 Publiquement par Camille CAMPA, Juge, juge aux affaires familiales assistée de Barbara LESPINASSE, Greffier ;
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ca other ca_riom n° 24/01253
CA Riom, 5 nov. 2025, RG 24/01253
COUR D'APPEL DE [Localité 10] Troisième chambre civile et commerciale ARRET N°371 DU : 05 Novembre 2025 N° RG 24/01253 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GG7R AG Arrêt rendu le cinq Novembre deux mille vingt cinq Sur appel d'un jugement du tribunal judiciaire de Cusset en date du 1
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33243 n° 24/01253
TJ 33243, 30 oct. 2025, RG 24/01253
JUGEMENT DU 30 OCTOBRE 2025 DOSSIER N° RG 24/01253 - N° Portalis DBX7-W-B7I-DMJS Minute n° AFFAIRE : [N] [F], [X] [K] épouse [F] C/ [O] [S] exerçant sous l’enseigne [S] TOITURE Nature 56C copie exécutoire délivrée le à Me DIROU copie certifiée conforme délivrée le à Me DIROU
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj34172 n° 24/01253
TJ 34172, 23 sept. 2025, RG 24/01253
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER -SITE MEDITERRANEE- contentieux de la protection et de proximité [Adresse 4] [Adresse 5] [Localité 1] N° RG 24/01253 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PB3M N°Minute:25/02017 CADUCITÉ DU : [C] [J] [D] C / S.A.R.L. -STOCKWAN expédition à Mme
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