CA Aix Provence, 6 févr. 2025, RG 23/09914

COUR D'APPEL

D'[Localité 6]

[Adresse 4]

[Localité 3]

Chambre 1-4

N° RG 23/09914 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLV7G

Ordonnance n° 2025 / M 41

ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT

DESISTEMENT

Madame [M] [G], demeurant [Adresse 1]

Maître [D] [J] (SELARL BENSA & [J] AVOCATS ASSOCIÉS Avocat), 032

Monsieur [O] [G], demeurant [Adresse 2]

Maître [D] [J] (SELARL BENSA & [J] AVOCATS ASSOCIÉS Avocat), 032

APPELANT

S.A.M.C.V. MATMUT, demeurant [Adresse 5]

Maître [U] [S] (SELARL [S]-FOURNIAL & ASSOCIES Avocat), 086

Maître [Z] [R] (Avocat° 16

Caisse CPAM DES ALPES-MARITIMES Représentée par son dirigeant social en exercice, domicilié ès qualités audit siège.

Caisse CAISSES SOCIALES DE MONACO

INTIME

Nous, Inès BONAFOS, délégué par ordonnance du premier président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, assistée de Christiane GAYE, Greffier.

Vu les articles 384 et 400 et suivants du code de procédure civile,

Vu le désistement d'action formulé par conclusions du 10 septembre 2024 de Madame [M] [G] et Monsieur [O] [G] dans l'affaire ci-dessus référencée ;

Attendu que S.A.M.C.V. MATMUT a déclaré accepter le désistement par conclusion du 03 octobre 2024 ;

Attendu qu'il convient donc de constater le désistement d'instance.

Attendu que les parties ont convenu que chacune conserverait la charge de ses frais et dépens.

PAR CES MOTIFS