Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 65 j · stale
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tj Prononce le divorce accepté tj92050 n° 23/09914
TJ 92050, 30 avr. 2025, RG 23/09914
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 4 JUGEMENT DE DIVORCE PRONONCÉ LE 30 Avril 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 4 N° RG 23/09914 - N° Portalis DB3R-W-B7H-Y7I2 N° MINUTE : 25/00101 AFFAIRE [Z] [G] C/ [K] [O] épouse [G] DEMANDEUR Monsieur [Z] [G] [Adresse 2] [Local
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ca other ca_paris n° 23/09914
CA Paris, 26 févr. 2025, RG 23/09914
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRÊT DU 26 FÉVRIER 2025 (n° , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 23/09914 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHXHG Décision déférée à la Cour : jugement du 24 Mai 2023 - Tribunal de
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ca other ca_aix_provence n° 23/09914
CA Aix Provence, 6 févr. 2025, RG 23/09914
COUR D'APPEL D'[Localité 6] [Adresse 4] [Localité 3] Chambre 1-4 N° RG 23/09914 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLV7G Ordonnance n° 2025 / M 41 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DESISTEMENT Madame [M] [G], demeurant [Adresse 1] Maître [D] [J] (SELARL BENSA & [J] AVOCATS ASSOCIÉS Avocat), 0
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Paris n° 23/09914
TJ Paris, 5 avr. 2024, RG 23/09914
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Pierre PONOS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Lauren SIGLER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/09914 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3TBN N° MINUTE : ORDONNANCE DE REFERE rendue le 05 avril
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