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TJ 75056, 30 juin 2025, RG 22/10925


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Date
30/06/2025
Numéro
22/10925
Lieu / cour
tj75056
Chambre
6ème chambre 1ère section
Type
other
Id
6881292f795daea26ff7f044

Texte de la décision

1,744 caractères

TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 9]

■

6ème chambre 1ère section

N° RG 22/10925 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXAAK

N° MINUTE :

ORDONNANCE
DE REVOCATION DE CLÔTURE PARTIELLE
rendue le 30 juin 2025

DEMANDERESSE

Compagnie d’assurance GAN ASSURANCES
[Adresse 8]
[Localité 5]

représentée par Maître Kérène RUDERMANN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D1777

DEFENDEURS

Madame [K] [T]
[Adresse 3]
[Localité 7]

représentée par Maître Thomas KLOTZ, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E1943

S.E.L.A.R.L. BDR & ASSOCIES prise en la personne de Me [G] [V], ès qualité de liquidateur de la SCI DU LOTUS
[Adresse 2]
[Localité 4]

non représentée

Monsieur [R] [I]
[Adresse 1]
[Localité 6]/FRANCE

représenté par Maître Jean-marc BOCCARA, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #B0198

NOUS, Ariane SEGALEN, Vice-présidente

assistée de Ines SOUAMES, Greffier,

Vu l'Ordonnance de clôture partielle du 10 Juin 2024 ;

Il a été mentionné par erreur que Me [J] représentait la SELARL BDR & ASSOCIES, liquidateur de la SCI LOTUS, qui est en réalité défaillante ;

Conformément aux dispositions de l’article 800 du code de procédure civile, rétractons l’ordonnance de clôture partielle prise à l’encontre de GAN ASSURANCE représenté par Maître [S] afin de lui permettre de répliquer aux nouvelles conclusions signifiées par le demandeur ;

PAR CES MOTIFS :

RÉVOQUONS l'Ordonnance de clôture partielle du 10 Juin 2024 prise à l’encontre de GAN ASSURANCE représenté par Maître [S];

RENVOYONS l’examen de l’affaire à l’audience de mise en état du 27 octobre 2025 à 10H10 pour conclusions en réplique du demandeur, notifiées au moins 10 jours avant l’audience.

Fait à [Localité 9], le 30 juin 2025

LE GREFFIER, LE VICE-PRESIDENTE,

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.