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max 2026-09-10 · âge 39 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Renvoi à la mise en état tj75056 n° 22/10925

    TJ 75056, 30 juin 2025, RG 22/10925

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ■ 6ème chambre 1ère section N° RG 22/10925 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXAAK N° MINUTE : ORDONNANCE DE REVOCATION DE CLÔTURE PARTIELLE rendue le 30 juin 2025 DEMANDERESSE Compagnie d’assurance GAN ASSURANCES [Adresse 8] [Localité 5] représentée par

    Lire la décision → Vérifier la source 6881292f795daea26ff7f044
  • tj Prononce le divorce pour faute Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/10925

    TJ Marseille, 22 janv. 2025, RG 22/10925

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème chambre Cab G JUGEMENT DU 22 JANVIER 2025 N° RG 22/10925 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2VMR Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [O] / [K] N° minute : Grosse le à

    Lire la décision → Vérifier la source 67914594d4c7e89d7fe28af9

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