TJ 13055, 8 juill. 2025, RG 23/00777

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social)
[Adresse 5]
[Adresse 7]

Numéro Recours : N° RG 23/00777 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3GBD
Date du Recours : 06 mars 2023
Objet du Recours :Conteste décision implicite CRA saisie le 06/12/2022
Sollicite le paiement des indemnités journalières de parternité pour la période du 28/09/2022 au 07/10/2022
N° de SS [Numéro identifiant 1]

N°minute: 25/03002
DEMANDEUR
Monsieur [R] [E]
[Adresse 4]
[Localité 2]
DEFENDERESSE
Organisme [6]
[Localité 3]

ORDONNANCE PRESIDENTIELLE DE CADUCITÉ

Nous, Mme PAWLOWSKI Anne-Sophie, Vice-Présidente, du pôle social du tribunal judiciaire de Marseille ;

Attendu que par requête du 06 mars 2023 , Mr [R] [E] a formé un recours à l’encontre d’une décision de la [6], visée en objet ;

Attendu que l’affaire a été appelée devant le pôle social du tribunal judiciaire de Marseille à l’audience de plaidoirie du 08 Juillet 2025 ;

Suite à un renvoi contradictoire du 20 janvier 2025, Mr [R] [E] ne se présente pas, n’est pas représenté et ne fait valoir aucun moyen ;

Attendu que la procédure devant le pôle social du tribunal judiciaire de Marseille est orale, ce qui implique soit la comparution personnelle des parties soit leur représentation par un avocat ou l’une des personnes limitativement énumérées à l’article L. 142-9 du Code de la sécurité sociale ;

Attendu qu’il convient donc de constater l’absence de Mr [R] [E] et de prononcer la caducité de la demande en application de l’article 468 du Code de procédure civile.

EN CONSÉQUENCE

Vu l’article 468 du code de la procédure civile ; 

DÉCLARONS CADUC le recours introduit par Mr [R] [E] ;

DISONS que cette caducité pourra être rapportée si le demandeur fait connaître au greffe du tribunal dans un délai de quinze jours, le motif légitime qu’il n’aurait pas été en mesure d’invoquer en temps utile ;

DISONS qu’à l’expiration de ce délai, le dossier sera retiré du rôle des affaires en cours.

À [Localité 8], le 08 Juillet 2025

La Présidente

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