Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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ca other ca_lyon n° 23/00777
CA Lyon, 21 avr. 2026, RG 23/00777
AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 23/00777 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OYF5 Société [1] C/ CPAM DES BOUCHES DU RHONE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de [Localité 1] du 05 Janvier 2023 RG : 16/0596
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ca other ca_paris n° 23/00777
CA Paris, 27 févr. 2026, RG 23/00777
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 27 Février 2026 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/00777 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHBD5 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 16 Déc
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74010 n° 23/00777
TJ 74010, 29 janv. 2026, RG 23/00777
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY PÔLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 1] [Localité 3] N° RG 23/00777 - N° Portalis DB2Q-W-B7H-FQQY Minute : 26/ [9] C/ [X] [K] Notification par LRAR le : à : - [12] - M. [K] Copie délivrée le : à : - SCP GIRARD-MADOUX Retour AR demandeur :
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj22278 n° 23/00777
TJ 22278, 20 janv. 2026, RG 23/00777
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 20 JANVIER 2026 CHAMBRE CIVILE 1 Jugement du 20 Janvier 2026 N° RG 23/00777 - N° Portalis DBXM-W-B7H-FGAC MV COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame LEROY-RICHARD, 1ère Vice-présidente faisant fonction de Présidente. Madame V
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 23/00777
TJ 35238, 15 déc. 2025, RG 23/00777
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 15 Décembre 2025 AFFAIRE N° RG 23/00777 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KRCQ 89E JUGEMENT AFFAIRE : Société [9] C/ [5] Pièces délivrées : CCCFE le : CCC le : PARTIE DEMANDERESSE : Société [9] [Adresse 6] [Adresse 2]
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62041 n° 23/00777
TJ 62041, 3 nov. 2025, RG 23/00777
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS —————————— AG/KD PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale [Adresse 5] [Adresse 1] [Localité 4] Greffe : [Adresse 1] [Localité 4] N° RG 23/00777 - N° Portalis DBZZ-W-B7H-ERZG JUGEMENT DU 03 NOVEMBRE 2025 DEMAND
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 23/00777
TJ 42218, 15 oct. 2025, RG 23/00777
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 23/00777 - N° Portalis DBYQ-W-B7
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tj Prononce le divorce accepté tj60159 n° 23/00777
TJ 60159, 14 oct. 2025, RG 23/00777
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIEGNE MINUTE N° 25/153 AUDIENCE DU 14 Octobre 2025 CHAMBRE 1 SECTION 4 AFFAIRE N° N° RG 23/00777 - N° Portalis DBZV-W-B7H-CJSX JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [V] [Y] épouse [M] C/ [A] [N] [O] [M] Grosse et
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 23/00777
TJ 97411, 8 oct. 2025, RG 23/00777
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 6] POLE SOCIAL N° RG 23/00777 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GOWX N° MINUTE 25/00635 JUGEMENT DU 08 OCTOBRE 2025 EN DEMANDE [5] Contentieux [9] Pôle Expertise Juridique Recouvrement [Adresse 8] [Locali
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13001 n° 23/00777
TJ 13001, 2 oct. 2025, RG 23/00777
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 7] JUGEMENT DU : 02 octobre 2025 RÔLE : N° RG 23/00777 - N° Portalis DBW2-W-B7H-LWNJ AFFAIRE : [D] [C] C/ [E] [Y] GROSSE(S)délivrées(s) le à SCP BBLM SCP MARTINE DESOMBRE & [J] DESOMBRE SCP RIBON - KLEIN COPIE(S)délivrée(s) le à SCP BBLM SCP MARTIN
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 23/00777
TJ 78646, 19 sept. 2025, RG 23/00777
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT du 19 SEPTEMBRE 2025 N° RG 23/00777 - N° Portalis DB22-W-B7H-RCGG DEMANDERESSE : LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE [Localité 1] ET D’ILE DE FRANCE (CRCAM IDF) Société Civile Coopérative à personnel et capital
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj82121 n° 23/00777
TJ 82121, 24 juill. 2025, RG 23/00777
JUGEMENT DU 24 JUILLET 2025 Objet : Autres demandes en matière de baux commerciaux Le VINGT QUATRE JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ, au Tribunal judiciaire de Montauban, le présent jugement a été rendu en matière civile, par Madame Ingrid GUILLARD, Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de MONTAUBAN,
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj13055 n° 23/00777
TJ 13055, 8 juill. 2025, RG 23/00777
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 5] [Adresse 7] Numéro Recours : N° RG 23/00777 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3GBD Date du Recours : 06 mars 2023 Objet du Recours :Conteste décision implicite CRA saisie le 06/12/2022 Sollicite le paiement des indemnités journa
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tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj56260 n° 23/00777
TJ 56260, 26 juin 2025, RG 23/00777
N° RG 23/00777 - N° Portalis DBZI-W-B7H-EMP2 MINUTE N° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES JUGEMENT DU 26 Juin 2025 DEMANDEUR(S) : S.C.I. CLAN PUAUD, sise [Adresse 1] représentée par Me Pierre-olivier DUROS, avocat au barreau de RENNES substitué p
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 23/00777
TJ 63113, 13 mai 2025, RG 23/00777
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 23/00777 - N° Portalis DBZ5-W-B7H-JKZE NAC : 53B 0A JUGEMENT Du : 13 Mai 2025 Société LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE FRANCE Rep/assistant : Me SCP
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj35288 n° 23/00777
TJ 35288, 29 avr. 2025, RG 23/00777
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST MALO MINUTE N° : AUDIENCE DU 29 Avril 2025 N° de RG : N° RG 23/00777 - N° Portalis DBYD-W-B7H-DISY JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [T] [D] C/ [Z] [E] Audience tenue par Madame [N] [H] Juge au
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ca other ca_amiens n° 23/00777
CA Amiens, 23 avr. 2025, RG 23/00777
ARRET N° CPAM [Localité 6] [Localité 5] C/ S.A.S. [3] CCC adressées à : -CPAM [Localité 6]-[Localité 5] -SAS [3] -Me ROUANET Copie exécutoire délivrée à : -CPAM [Localité 6]-[Localité 5] Le 23 avril 2025 COUR D'A
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ca other ca_riom n° 23/00777
CA Riom, 18 mars 2025, RG 23/00777
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 18 mars 2025 N° RG 23/00777 - N° Portalis DBVU-V-B7H-F76U -DA- Arrêt n° [G] [L] épouse [Z] / [Y] [L] Jugement au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de CLERMONT-FERRAND, décision attaquée en date du 27 Mars 2023, enreg
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00777
CA Versailles, 12 déc. 2024, RG 23/00777
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 12 DECEMBRE 2024 N° RG 23/00777 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VX6O AFFAIRE : S.A. SCHINDLER C/ [T] [R] épouse [H] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 15 Février
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/00777
TJ Nantes, 6 déc. 2024, RG 23/00777
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES PÔLE SOCIAL Jugement du 06 Décembre 2024 N° RG 23/00777 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MOB2 Code affaire : 88C COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Dominique RICHARD Assesseur : Franck MEYER Assesseur : Dragan JO
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