TJ 27229, 18 juill. 2025, RG 25/00751

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX CHAMBRE 1

DOSSIER : N°RG 25/00751 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IBAE
DEMANDERESSE
SCI LES LACS D’ITON
représentée par Me Quentin ANDRE, avocat au barreau de l’EURE
DEFENDEUR
M. [F] [G]
représenté par Me Karine HEUDRON, avocat au barreau de l’EURE (avocat postulant) et par Me Yaron EDERY, avocat au barreau des Hauts-de-Seine (avocat plaidant)

REVOCATION ORDONNANCE DE CLOTURE

Marie LEFORT, Juge de la mise en état,
assistée de Aurélie HUGONNIER, Greffier,

Vu l’ordonnance du 12 mai 2025 différant la clôture de l’affaire au 30 juin 2025,

Vu les conclusions du défendeur notifiées par Rpva le 27 juin 2025 aux fins de révocation de la clôture afin de lui permettre de conclure au fond,

Vu les conclusions du demandeur notifiées par Rpva le 30 juin 2025 s’opposant à la révocation de la clôture en l’absence de justification d’un motif grave,

Vu l’article 803 du code de procédure civile,

Attendu que le défendeur a été assigné le 12 mars 2025 ; que le 12 mai 2025, en l’absence de constitution du défendeur, la clôture a été ordonnée mais différée au 30 juin 2025 afin de permettre au demandeur de signifier ses conclusions du 9 mai 2025 ; que le défendeur a constitué avocat le 20 juin 2025 avant la clôture de l’affaire ; qu’il n’a donc pas été en mesure de conclure au fond avant le 30 juin 2025 ; qu'il y a lieu, dans l’intérêt d’une bonne administration de la justice de révoquer la clôture et de renvoyer l’affaire à l’audience de mise en état du 3 novembre 2025 à 9h30 pour les conclusions du défendeur avant le 30 septembre 2025 puis réplique du demandeur ;

Fait à [Localité 1], le 18 Juillet 2025

Le Greffier, Le Juge de la mise en état,