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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_caen n° 25/00751

    CA Caen, 28 août 2026, RG 25/00751

    AFFAIRE : N° RG 25/00751 - N° Portalis DBVC-V-B7J-HTMH ORIGINE : Décision du Juge aux affaires familiales de COUTANCES du 07 janvier 2025 RG n°23/01149 COUR D'APPEL DE CAEN TROISIÈME CHAMBRE CIVILE ARRET DU 28 AOUT 2026 APPELANTE : Madame [A] [O] née le [Date nai

    Lire la décision → Vérifier la source 6a927c77195da062e04f3f14
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj10387 n° 25/00751

    TJ 10387, 26 août 2026, RG 25/00751

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 26 AOUT 2026 N° RG 25/00751 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FGDA Nac :5AE Minute: Jugement du : 26 août 2026 OPH [Localité 1] [Localité 2] HABITAT c/ Madame [D] [R]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a908dd4195da062e020a2d9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 25/00751

    TJ 92050, 1 juill. 2026, RG 25/00751

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE CIVIL 8ème chambre JUGEMENT RENDU LE 01 Juillet 2026 N° RG 25/00751 - N° Portalis DB3R-W-B7J-ZZFF N° Minute : AFFAIRE Le Syndicat des copropriétaires de l’ensemble immo bilier sis [Adresse 1], pris en la personne de son syndic C/ [K] [H]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a611da984f14adac9f0b302
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj14118 n° 25/00751

    TJ 14118, 30 juin 2026, RG 25/00751

    N° REPERTOIRE GENERAL : N° RG 25/00751 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JEVD N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 2 JUGEMENT RENDU LE 30 JUIN 2026 PARTIE DEMANDERESSE : Madame [S], [M], [J] [E] épouse [T] née le [Date naissance 1] 1986 à [Localité 1] de

    Lire la décision → Vérifier la source 6a44256dcdc6046d4760fe35
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj37261 n° 25/00751

    TJ 37261, 25 juin 2026, RG 25/00751

    Minute n° : 26/01044 N° RG 25/00751 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JQII Affaire : [S] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] °°°°°°°°°°°°°°°°°°° DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 25 Juin 2026 °°°°°°°°°°°°°°°°°° PARTIES EN CAUSE : Monsieur [W], [G], [B] [U] né le [Date naissance 1] 1976 à [Locali

    Lire la décision → Vérifier la source 6a458a15cdc6046d4781e6b9
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj78646 n° 25/00751

    TJ 78646, 23 juin 2026, RG 25/00751

    MINUTE N° N° RG 25/00751 - N° Portalis DB22-W-B7J-TGUF FRANCE TRAVAIL (POLE EMPLOI ) C/ Madame [U] [G] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 23 JUIN 2026 DEMANDEUR À LA CONTRAINTE ET DÉFENDEUR À L’OPPOSIT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c2a67cdc6046d47931f24
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38544 n° 25/00751

    TJ 38544, 16 juin 2026, RG 25/00751

    MINUTE N° : 2026/ JUGEMENT DU : 16 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00751 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DQX2 NATURE AFFAIRE : 5AA/ Sans procédure particulière AFFAIRE : S.A. SOCIETE DAUPHINOISE POUR L HABITAT SA [Adresse 1] C/ [A] [Q] [P] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE JUGEMENT DU 16 Juin 2026 JUGE DES

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c1edfd6da0419628ff093
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00751

    TJ 78646, 9 juin 2026, RG 25/00751

    N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 09 Juin 2026 N° RG 25/00751 - N° Portalis DB22-W-B7J-TITS DEMANDEUR : S.A. BOURSORAMA [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Stéphanie ARFEUILLERE, avocat au barreau d’ESSONNE DEFENDEUR : Mme

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  • tj Prononce le divorce pour faute tj98735 n° 25/00751

    TJ 98735, 5 juin 2026, RG 25/00751

    Expéditions délivrées le 10/06/2026 à Me GRATTIROLA, Me PEYTAVIT Copies exécutoires élivrées le 10/06/2026 à Me GRATTIROLA, Me PEYTAVIT TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE ILE DE TAHITI AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 356 DU : 05 juin 2026 DOSSIER : N° RG 25/00751 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 6a55c30393c619cd1fdec765
  • tj Expertise tj13001 n° 25/00751

    TJ 13001, 1 juin 2026, RG 25/00751

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE JUGEMENT DU : 01 Juin 2026 ROLE : N° RG 25/00751 - N° Portalis DBW2-W-B7J-MS4D AFFAIRE : S.A.S. Les Jardins de l’Arbois C/ [Adresse 1] GROSSES délivrées le 01/06/2026 à Maître Adrien AKROUNE, avocat au barreau de MARSEILLE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1dcaedcdc6046d47bedf99
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 25/00751

    TJ 63113, 29 mai 2026, RG 25/00751

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 25/00751 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KIOB NAC : 53B 0A JUGEMENT Du : 29 Mai 2026 S.A. DIAC Rep/assistant : Maître Anne BERNARD de la SCP BERNARD-FRANCOIS, avocats au barrea

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f3cb2cdc6046d47df8561
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj28085 n° 25/00751

    TJ 28085, 12 mai 2026, RG 25/00751

    N° RG 25/00751 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GXAU Minute : GMC JCP Copie exécutoire à : SCP GUILLAUME BAIS ET XAVIER TORRE, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 32 Mme [K] [N] M. [M] [O] Copie certifiée conforme à : “RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FR

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj95500 n° 25/00751

    TJ 95500, 27 avr. 2026, RG 25/00751

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00751 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O2A4 MINUTE N° : 26/00855 S.A. SEQENS c/ [D] [U] Copie certifiée conforme le : à : Monsieur [D] [U] Préfet 95 Copie exécutoire délivrée le : à : Me Fabienne BALADINE CO

    Lire la décision → Vérifier la source 69f265bdcdc6046d47024875
  • tj Prononce le divorce accepté tj40192 n° 25/00751

    TJ 40192, 23 avr. 2026, RG 25/00751

    N° Minute : 26/00090 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT DU 23 AVRIL 2026 N° RG 25/00751 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DRHK JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES AFFAIRE [I] [O] épouse [W] C/ [Z] [W] Le VINGT TROIS AVRIL DEUX MIL VINGT SIX a été rendu le jugement dont la teneur suit COMPOSITION DU

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa3f02cdc6046d47b4a8a1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00751

    TJ 80021, 23 avr. 2026, RG 25/00751

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 1] [Localité 1] JCP [Localité 2] N° RG 25/00751 - N° Portalis DB26-W-B7J-IPME Minute n° : JUGEMENT DU 23 Avril 2026 [U] [K] C/ S.A.S. RB CONSEILS (AWARE), S.A. CA CONSUMER FINANCE Expédition délivrée le 23 Avril

    Lire la décision → Vérifier la source 69ea7bcfcdc6046d474d0fea
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69264 n° 25/00751

    TJ 69264, 14 avr. 2026, RG 25/00751

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] N° RG 25/00751 N° Portalis DB2I-W-B7J-C6JK Minute : JUGEMENT DU 14 Avril 2026 S.A. ALLIADE HABITAT, immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le n°960 506 152 dont le siège social est [Adresse 2], agissant poursuites et diligences de son r

    Lire la décision → Vérifier la source 69f11e13cdc6046d47e3d128
  • tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj75056 n° 25/00751

    TJ 75056, 10 avr. 2026, RG 25/00751

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU VENDREDI 10 AVRIL 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis Robert BADINTER 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 25/00751 - N° Porta

    Lire la décision → Vérifier la source 69d94bbccdc6046d47ce4d44
  • ca other ca_aix_provence n° 25/00751

    CA Aix Provence, 2 avr. 2026, RG 25/00751

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 02 AVRIL 2026 N° 2026/190 Rôle N° RG 25/00751 N° Portalis DBVB-V-B7J-BOIAC [K], [Q] [F] [I], [M] [A] C/ Syndic. de copro. DOMAINE DE [Localité 1] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Katia

    Lire la décision → Vérifier la source 69cf7038cdc6046d47f5240d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj87085 n° 25/00751

    TJ 87085, 31 mars 2026, RG 25/00751

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 31 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00751 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GNKN AFFAIRE : S.A. PARNASSE GARANTIES C/ [A] [C] [M] NATURE : 53J Cautionnement - Recours de la caution contre le débiteur principal ou contre une autre caution TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES Première

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc1ea1cdc6046d47a7cd9b
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj34032 n° 25/00751

    TJ 34032, 27 mars 2026, RG 25/00751

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] Ordonnance du : 27 Mars 2026 N° RG 25/00751 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E33OE N° Minute : 26/214 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ENTRE Monsieur, [F], [R], [Adresse 1], [Localité 2] Représenté par Me Myriam KHAMMASSI, avocat au barreau de PARIS, plaidant, substituée

    Lire la décision → Vérifier la source 69c6f493cdc6046d4738690c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1