TJ 86194, 6 juin 2025, RG 25/00436

COUR D’APPEL DE [Localité 6]
TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 6]

Répertoire Général : N° RG 25/00436 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GWZ2
Minute : 25/249

ORDONNANCE DE MAINTIEN
DE LA MESURE DE SOINS PSYCHIATRIQUES
(Délai de 12 jours)

Le 06 Juin 2025,

Nous, Isabelle LE BIHEN, Vice-présidente au tribunal judiciaire de POITIERS, statuant dans la salle d’audience spécialement aménagée sur l’emprise de l’établissement d’accueil au Centre Hospitalier Henri LABORIT de POITIERS, salle du pavillon PINEL, assistée de Vanessa ZOUBIRI, greffière,

PARTIES :

M. [Z] [Y]
né le 26 Septembre 1977 à , demeurant [Adresse 1]

placé(e) sous le régime de l’hospitalisation complète en soins psychiatriques sans consentement au [Adresse 5] [Localité 6]

comparant(e) assisté(e) de Me [X] [F], commis d'office,

M. Le directeur du Centre Hospitalier Henri Laborit
Gestion des hospitalisés
[Adresse 2]
[Localité 3],

non comparant, ni représenté,

Ministère Public, non comparant, ni représenté,

Vu la saisine du Directeur de l’établissement en date du 2 juin 2025 ;

Vu la loi du 5 juillet 2011 et le décret d'application du 18 juillet 2011 et la loi du 27 septembre 2013 et le décret d'application du 15 août 2014 relatifs aux mesures d'hospitalisation psychiatriques sous contrainte ;

Vu les articles L.3211-12-1 et L.3212-1 du Code de la santé publique ;

Vu les certificats médicaux en date des 27 mai, 28 mai et 30 mai 2025 ;

Vu l’avis médical motivé en date du 02 juin 2025 ;

Conformément aux dispositions de l’article R 3211-13 du code de la santé publique, Monsieur [Z] [Y], Monsieur le Directeur d’établissement du Centre Hospitalier LABORIT et Me [X] [F] ont été avisés de la date d’audience ;

Le Ministère public a fait connaître son avis par conclusions écrites en date du 05 juin 2025 ;

Il a été recueilli les observations de Monsieur [Z] [Y], celles de son conseil et l’avis écrit du Ministère public ;

Monsieur [Z] [Y] déclare que le médecin lui a donné un rendez-vous à l’hôpital et qu’il ne pensait pas être hospitalisé, qu’il a vécu une période difficile, qu’il craint que le traitement est un effet négatif sur son intellect et qu’il est d’accord pour rester hospitalisé jusqu’à la semaine prochaine, le médecin ayant évoqué une sortie rapide.

Le conseil de Monsieur [Z] [Y] ne soulève aucune irrégularité de procédure.

Il ressort des éléments du dossier que Monsieur [Z] [Y] a été hospitalisé sous contrainte en raison de symptômes délirants de thématique de persécution très envahissants, non systématisés et avec un retentissement émotionnel et thymique très important dans un contexte de rupture de traitement.

Selon l’avis médical motivé rédigé le 2 juin 2025 par le Docteur [E], le patient présente un meilleur contact. Il est moins anxieux et moins effondré. Les éléments délirants sont toujours très envahissants et il n’y a aucune critique. Le patient présente des moments d’angoisse paroxystique avec agitation qui régresse avec le traitement et la contenance des soignants. Son état de santé nécessite la poursuite des soins sous contrainte aux fins d’adaptation thérapeutique.

Compte tenu des troubles mentionnés dans les différents certificats médicaux et de l'adhésion relative aux soins de Monsieur [Z] [Y], il y a lieu de maintenir les soins sous la forme d'une hospitalisation complète.

PAR CES MOTIFS