Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 25/00436 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 19 ms · tri date
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj10387 n° 25/00436

    TJ 10387, 22 juill. 2026, RG 25/00436

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE N°3 ORDONNANCE DE REFERE DU 22 JUILLET 2026 N° RG 25/00436 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FJD5 Nac :5AA Minute: Ordonnance du : 22 juillet 2026 S.A. HLM MON LOGIS c/ Madame [S] [X] épouse [W] Mons

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6be4d4d6da0419628dd0af
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj84007 n° 25/00436

    TJ 84007, 15 juill. 2026, RG 25/00436

    COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00436 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KCMB CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT DU 15 Juillet 2026 DEMANDEUR Société PHARMACIE DU PAYS D’AIGUES Représenté par Mme [N] [L] 39 rue des petites Aires 84240 LA TOUR D’AIGUES non compa

    Lire la décision → Vérifier la source 6a593c9893c619cd1f1bacbb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj24037 n° 25/00436

    TJ 24037, 7 juill. 2026, RG 25/00436

    JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BERGERAC Au nom du Peuple Français JUGEMENT DU : 07 Juillet 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00436 - N° Portalis DBXO-W-B7J-C4Q5 AFFAIRE : [E] [R] [W] [K] C/ COMMUNE DE [Localité 1] Composition du tribunal Président : Madame Lydie BAGONNEAU, Juge Greffière : Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a7ca093c619cd1f3b3da0
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59606 n° 25/00436

    TJ 59606, 22 juin 2026, RG 25/00436

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES POLE SOCIAL JUGEMENT DU VINGT DEUX JUIN DEUX MIL VINGT SIX N° RG 25/00436 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GXHM N°MINUTE : 26/309 Le vingt deux mai deux mil vingt six Le tribunal judiciaire de Valenciennes, statuant en matière de protection sociale, siégeant au pal

    Lire la décision → Vérifier la source 6a441e49cdc6046d47606d9a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 25/00436

    TJ 21231, 19 juin 2026, RG 25/00436

    Minute n° REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS N° RG 25/00436 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-JBCC M. [E] [U] C/ Mme [H] [T] M. [P] [Q] JUGEMENT DU 19 Juin 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON DEMANDEUR : M. [E] [U], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Adam LAKEHAL, avocat au barrea

    Lire la décision → Vérifier la source 6a399ba4cdc6046d47494999
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00436

    TJ 75056, 18 juin 2026, RG 25/00436

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Déborah TOUIZER Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Catherine HENNEQUIN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/00436 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6Y5E N° MINUTE : 1/2026 JUGEMENT r

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46af6f93c619cd1f29ed00
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj34032 n° 25/00436

    TJ 34032, 16 juin 2026, RG 25/00436

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS [Adresse 1] [Localité 1] Références : N° RG 25/00436 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3YJY MINUTE N°2026/ 369 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 16 Juin 2026 [H] [A] [O] [D] épouse [M] c/ [C] [B], [E] [J] épouse [B] Copie délivrée à Maître Vanessa ARSLAN ARI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a35939dcdc6046d47fa04e7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj02722 n° 25/00436

    TJ 02722, 9 juin 2026, RG 25/00436

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de SOISSONS [Adresse 1] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] Références : N° RG 25/00436 - N° Portalis DBWK-W-B7J-CTPN N° minute : JUGEMENT DU : 09 Juin 2026 Copie exécutoire délivrée le : à : Copie conforme délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3da6eccdc6046d47c6ed36
  • ca other ca_douai n° 25/00436

    CA Douai, 29 mai 2026, RG 25/00436

    ARRÊT DU 29 Mai 2026 MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 25/00436 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WFT3 CV/RS Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ARRAS en date du 04 Février 2025 (RG 2024-18498 -section )

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6323c3d6da041962da8ed0
  • ca other ca_basse_terre n° 25/00436

    CA Basse Terre, 28 mai 2026, RG 25/00436

    COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 291 DU 28 MAI 2026 Sur requête en déféré N° RG 25/00436 - N° Portalis DBV7-V-B7J-DZPP Décision déférée à la Cour : ordonnance du président de chambre de la Cour d'appel de Basse-Terre, chambre 2, du 31 mars 2025, dans une instan

    Lire la décision → Vérifier la source 6a23b004cdc6046d475832c9
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj30007 n° 25/00436

    TJ 30007, 21 mai 2026, RG 25/00436

    DATE : 21 mai 2026 DÉCISION : contradictoire et en premier ressort DOSSIER : N° RG 25/00436 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CYAM AFFAIRE : [U] C/ [R] DÉBATS : 16 avril 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS CHAMBRE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU VINGT ET UN MAI DEUX M

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f51fbcdc6046d477baade
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj57463 n° 25/00436

    TJ 57463, 19 mai 2026, RG 25/00436

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE RÉFÉRÉ : I. N° RG 25/00436 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LRT6 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 19 MAI 2026 DEMANDERESSE : Syndicat des Copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 1] à [Localité 1], représenté par son syndic la S.A.S. FONC

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f78f5cdc6046d477eaef1
  • tj Expertise tj74010 n° 25/00436

    TJ 74010, 7 mai 2026, RG 25/00436

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY PÔLE SOCIAL Annexe du Palais de Justice [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 25/00436 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F4VR Minute : 26/ [H] [G] C/ CPAM DE HAUTE SAVOIE Notification par LRAR le : à : - M. [G] - CPAM 74 Retour AR demandeur : Retou

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0444ddcdc6046d47923912
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54099 n° 25/00436

    TJ 54099, 30 avr. 2026, RG 25/00436

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY [Adresse 1] [Localité 1] CIVIL - JCP Minute n° 26/00177 RG n° : N° RG 25/00436 - N° Portalis DBZD-W-B7J-CQBU CAISSE DE CREDIT MUTUEL [Localité 2] C/ [G] JUGEMENT DU 30 Avril 2026 DEMANDEUR(S) : CAISSE DE CREDIT MUTUEL [Localité 2] société coopérative de c

    Lire la décision → Vérifier la source 69f8f34acdc6046d479815b3
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj68224 n° 25/00436

    TJ 68224, 14 avr. 2026, RG 25/00436

    N° RG 25/00436 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JG3V Madame [P] [K] /c Monsieur [H] [A] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute : N° RG 25/00436 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JG3V Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande en divorce

    Lire la décision → Vérifier la source 69deb4f9cdc6046d473fa079
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj21231 n° 25/00436

    TJ 21231, 13 avr. 2026, RG 25/00436

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Affaire : [L] [P] c/ SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RÉSIDENCE GAGNEREAUX-[Localité 2] A [Localité 1] représenté par son syndic en exercice la SAS EVEN DU FOU S.A.R.L. ARCHITECTURE EXPERTISE MAITRISE D’[Localité 3] (AEMOE) S.A.S. ELEX FRANCE SAS CABINET EV

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd5410cdc6046d4721073e
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj40192 n° 25/00436

    TJ 40192, 10 avr. 2026, RG 25/00436

    PÔLE SOCIAL DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] MINUTE N° 26/00187 AUDIENCE DU 10 AVRIL 2026 AFFAIRE N° RG 25/00436 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DSYO JUGEMENT DE DÉSISTEMENT AFFAIRE : URSSAF AQUITAINE C/ SARLU [1] Nature affaire Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contra

    Lire la décision → Vérifier la source 69e149d1cdc6046d477ee52a
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj93008 n° 25/00436

    TJ 93008, 3 avr. 2026, RG 25/00436

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 1] N° RG 25/00436 - N° Portalis DB3S-W-B7J-37M6 CADUCITÉ Minute : 266 DU : 3 Avril 2026 Madame [R] [Q] [P] C/ Société [1] (vref 5725424[Imma

    Lire la décision → Vérifier la source 6a303edccdc6046d4769dc13
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj60159 n° 25/00436

    TJ 60159, 2 avr. 2026, RG 25/00436

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : 232/26JCP N° RG 25/00436 - N° Portalis DBZV-W-B7J-CSLE JUGEMENT DU 02 Avril 2026 Entre : La CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL BRIE PICARDIE [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par la SC

    Lire la décision → Vérifier la source 69d03aa3cdc6046d4708dd85
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 25/00436

    TJ 21231, 27 mars 2026, RG 25/00436

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de, [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 25/00436 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I5VQ JUGEMENT N° 26/0021 JUGEMENT DU 27 Mars 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : A

    Lire la décision → Vérifier la source 69c70ad7cdc6046d473a47b2

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1