TJ 86194, 10 juin 2025, RG 25/00440

COUR D’APPEL DE [Localité 6]
TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 6]

Répertoire Général : N° RG 25/00440 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GW3H
Minute : 25/253

ORDONNANCE DE MAINTIEN
DE LA MESURE DE SOINS PSYCHIATRIQUES
(Délai de 12 jours)

Le 10 Juin 2025,

Nous, Isabelle LE BIHEN, Vice-présidente au tribunal judiciaire de POITIERS, statuant dans la salle d’audience spécialement aménagée sur l’emprise de l’établissement d’accueil au Centre Hospitalier Henri LABORIT de POITIERS, salle du pavillon PINEL, assistée de Stéphane BASQ, greffier,

PARTIES :

M. [V] [G], né le 1er avril 1976 à [Localité 7] demeurant [Adresse 2], placé sous le régime de l’hospitalisation complète en soins psychiatriques sans consentement au [Adresse 5] [Localité 6],

comparant assisté de Me Marie-laure CALIOT, avocate commise d'office,

M. Le directeur du Centre Hospitalier Henri Laborit
Gestion des hospitalisés
[Adresse 1]
[Localité 3],

non comparant, ni représenté,

Ministère Public, non comparant, ni représenté,

Vu la saisine du Directeur de l’établissement en date du 5 juin 2025 ;

Vu la loi du 5 juillet 2011 et le décret d'application du 18 juillet 2011 et la loi du 27 septembre 2013 et le décret d'application du 15 août 2014 relatifs aux mesures d'hospitalisation psychiatriques sous contrainte ;

Vu les articles L.3211-12-1 et L.3212-1 du Code de la santé publique ; (HPI)

Vu les certificats médicaux en date des 31 mai, 1er et 3 juin 2025 ;

Vu l’avis médical motivé en date du 5 juin 2025 ;

Conformément aux dispositions de l’article R 3211-13 du code de la santé publique, Monsieur [V] [G], Monsieur le Directeur d’établissement du Centre Hospitalier LABORIT, let Me Marie-laure CALIOT ont été avisés de la date d’audience ;

Le Ministère public a fait connaître son avis par conclusions écrites en date du 6 juin 2025 ;

Il a été recueilli les observations de Monsieur [V] [G], celles de son conseil et l’avis écrit du Ministère public ;

Monsieur [V] [G] déclare qu’il a fait une tentative de suicide mais qu’il s’agissait d’un appel à l’aide, qu’il a bien réfléchi pendant son hospitalisation et qu’il a pris la décision d’engager des soins en addictologie. Il précise qu’un rendez-vous est fixé le 12 juin à CALLIOPE pour débuter cette prise en charge.

Le conseil de Monsieur [V] [G] ne soulève aucune irrégularité de procédure ;

Compte tenu des troubles mentionnés dans les différents certificats médicaux et de l'adhésion relative aux soins de Monsieur [V] [G], il y a lieu de maintenir les soins sous la forme d'une hospitalisation complète.

PAR CES MOTIFS