Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj45234 n° 25/00440
TJ 45234, 14 août 2026, RG 25/00440
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 14 Août 2026 N° RG 25/00440 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HF7U DEMANDEURS : Madame [X] [Q] née le 18 Octobre 1969 à [Localité 1] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Damien PINCZON DU SEL de la SCP STOVEN PINCZO
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 25/00440
TJ 97411, 7 juill. 2026, RG 25/00440
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DE [Localité 2] POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L’AIDE SOCIALE N° RG 25/00440 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HEIT N° MINUTE 26/00609 JUGEMENT DU 07 JUILLET 2026 EN DEMANDE Monsieur [D] [Y]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 25/00440
TJ 68224, 2 juill. 2026, RG 25/00440
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] ---------------------------- Pôle Social MINUTE n° N° RG 25/00440 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JKX3 EA République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 02 JUILLET 2026 Dans la procé
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tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj42218 n° 25/00440
TJ 42218, 11 juin 2026, RG 25/00440
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 25/00440 - N° Portalis DBYQ-W-B7
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ca other ca_bastia n° 25/00440
CA Bastia, 10 juin 2026, RG 25/00440
Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 10 JUIN 2026 N° RG 25/440 N° Portalis DBVE-V-B7J-CLM3 GD-C Décision déférée à la cour : jugement du juge de l'exécution du tribunal judiciaire d'Ajaccio, décision attaquée du 23 juillet 2025, enregistrée sous le n° 24/087 S.C.I. [Adresse 1]
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00440
TJ 97411, 4 juin 2026, RG 25/00440
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 25/00440 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HKM4 NAC : 30B ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 04 Juin 2026 DEMANDERESSE S.A.S. S.E.C.H. agissant poursuites et
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj60159 n° 25/00440
TJ 60159, 28 mai 2026, RG 25/00440
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : 347/28jcp N° RG 25/00440 - N° Portalis DBZV-W-B7J-CSLT JUGEMENT DU 28 Mai 2026 Entre : Madame [V] [B] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Christelle LEFEVRE, avocat au barreau de
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj55545 n° 25/00440
TJ 55545, 20 mai 2026, RG 25/00440
JUGEMENT DU : 20 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00440 - N° Portalis DBZG-W-B7J-BQLJ AFFAIRE : [V] [P] [T] C/ Société LD MENUISERIE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERDUN CONTENTIEUX INFÉRIEUR À 10 000 € JUGEMENT D’IRRECEVABILITÉ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENTE : Madame Isabelle WALTER GREFFI
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ca other ca_paris n° 25/00440
CA Paris, 19 mai 2026, RG 25/00440
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRET DU 19 MAI 2026 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00440 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKSSG Décision déférée à
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj64445 n° 25/00440
TJ 64445, 23 avr. 2026, RG 25/00440
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1]-SITE DES HALLES Chambre des contentieux de la protection [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00440 - N° Portalis DB2A-W-B7J-GE36 JUGEMENT DU : 23 Avril 2026 S.A.S. LES BELLES ANNEES, S.A. [Y] C/ [G] [L] N° MINUTE : 26/86
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/00440
TJ 93008, 15 avr. 2026, RG 25/00440
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 25/00440 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2YGK Jugement du 15 AVRIL 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 15 AVRIL 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/00440 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00440
TJ 57463, 2 avr. 2026, RG 25/00440
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 AVRIL 2026 N° RG 25/00440 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LPSI Minute JCP n° 223/2026 PARTIES DEMANDERESSES : Madame [E] [C] épouse [F] demeurant [Adresse 2] c
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj01053 n° 25/00440
TJ 01053, 31 mars 2026, RG 25/00440
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 31 MARS 2026 N° RG 25/00440 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HFGQ Dans l’affaire entre : S.A. MMA IARD SA - immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro B 440 048 882 - en qualité d’assureur de la SARL RENO [X] dont le siège
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 25/00440
TJ 78646, 31 mars 2026, RG 25/00440
Pôle social - N° RG 25/00440 - N° Portalis DB22-W-B7J-S3W3 Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Mme [G] [O] - CPAM DES YVELINES N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE MARDI 31 MARS 2026 N° R
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 25/00440
TJ 77284, 30 mars 2026, RG 25/00440
TRIBUNAL JUDICIAIRE de, [Localité 1] Pôle Social Date : 30 Mars 2026 Affaire :N° RG 25/00440 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD7YZ N° de minute : RECOURS N° : Le Notification : Le A JUGEMENT RENDU LE TRENTE MARS DEUX MIL VINGT SIX PARTIES EN CAUSE DEMANDEUR Monsieur, [D], [V], [Adress
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77288 n° 25/00440
TJ 77288, 20 mars 2026, RG 25/00440
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN RÉFÉRÉ N° RG 25/00440 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-IE3E Minute signée électronique ORDONNANCE DU 20 Mars 2026 DEMANDEURS Madame [T] [V] veuve [M] demeurant [Adresse 1] Monsieur [H] [M] demeurant [Adresse 2] Madame [E] [M] demeurant [Adresse 3] [Adresse 4] représent
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj02691 n° 25/00440
TJ 02691, 20 mars 2026, RG 25/00440
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN Juge des contentieux de la protection - [Adresse 1] MINUTE : AFFAIRE N° RG 25/00440 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C7QB Le Copie + copie exécutoire à Me ANTONINI Copie dossier JUGEMENT DU 20 MARS 2026 DEMANDERESSE S.A. FRANFINANCE, société anonyme immatricu
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj81065 n° 25/00440
TJ 81065, 19 mars 2026, RG 25/00440
MINUTE N° : 26/00054 DÉCISION DU : 19 Mars 2026 DOSSIER : N° RG 25/00440 - N° Portalis DB3B-W-B7J-DEAO NAC : 5AA AFFAIRE :, [B], [O] C/, [U], [T] épouse, [P] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj01053 n° 25/00440
TJ 01053, 19 mars 2026, RG 25/00440
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE JCP juge des contentieux de la protection JUGEMENT DU 19 MARS 2026 N° RG 25/00440 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HISA N° minute : 26/00098 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE Société JK&G INVEST dont le si
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj08105 n° 25/00440
TJ 08105, 18 mars 2026, RG 25/00440
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARLEVILLE-MEZIERES JUGEMENT N° RG 25/00440 - N° Portalis DBWT-W-B7J-EWRU Minute Jugement du : 18 MARS 2026 A l’audience publique du Tribunal judiciaire de Charleville-Mézières en date du 19 Janvier 2026 où les débats ont eu lieu sous la présidence de Madame Samira G
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