TJ 86194, 18 juill. 2025, RG 25/00539

COUR D’APPEL DE [Localité 7]
TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 7]

Répertoire Général : N° RG 25/00539 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GX7N
Minute : 25/307

ORDONNANCE DE MAINTIEN
DE LA MESURE DE SOINS PSYCHIATRIQUES
(Délai de 12 jours)

Le 18 Juillet 2025,

Nous, Nicole BRIAL, Vice-présidente au tribunal judiciaire de POITIERS, statuant dans la salle d’audience spécialement aménagée sur l’emprise de l’établissement d’accueil au Centre Hospitalier Henri LABORIT de POITIERS, salle du pavillon PINEL, assistée de Vanessa ZOUBIRI, greffière et en présence de [D] [Z], greffière stagiaire

PARTIES :

Mme [R] [H]
née le 23 Mai 1950 à [Localité 6], demeurant [Adresse 1]

placé(e) sous le régime de l’hospitalisation complète en soins psychiatriques sans consentement au [Adresse 5] [Localité 7],

comparante assistée de Me Amélie GUILLOT, avocat commis d'office,

M. Le directeur du Centre Hospitalier Henri Laborit
Gestion des hospitalisés
[Adresse 2]
[Localité 3],

non comparant, ni représenté,

Ministère Public, non comparant, ni représenté,

Vu la saisine du Directeur de l’établissement en date du 15 juillet 2025 ;

Vu la loi du 5 juillet 2011 et le décret d'application du 18 juillet 2011 et la loi du 27 septembre 2013 et le décret d'application du 15 août 2014 relatifs aux mesures d'hospitalisation psychiatriques sous contrainte ;

En présence de [A] [P], [M] ;

Hors la présence de [O] [L], mandataire judiciaire à la protection des majeurs ;

Vu l'article L.3211-12-1 du Code de la santé publique ;

Vu les certificats médicaux en date des 09 juillet, 10 juillet et 12 juillet 2025 ;

Vu l’avis médical motivé en date du 15 juillet 2025 ;

Conformément aux dispositions de l’article R 3211-13 du code de la santé publique, Madame [R] [H], Monsieur le Directeur d’établissement du Centre Hospitalier LABORIT, le tiers demandeur, le mandataire judiciaire à la Protection des majeurs et Me [F] [K] ont été avisés de la date d’audience ;

Le Ministère public a fait connaître son avis par conclusions écrites en date du 17 juillet 2025 ;

Il a été recueilli les observations de Madame [R] [H], celles du tiers, celles de son conseil et l’avis écrit du Ministère public ;

Madame [R] [H] déclare qu’elle souhaite sortir d’hospitalisation.

Madame [P] [A] déclare qu’elle constate que l’état de santé physique de sa mère décline même si le traitement apparaît aujourd’hui adapté. Elle sollicite la mainlevée de l’hospitalisation de sa mère.

Le conseil de Madame [R] [H] ne soulève aucune irrégularité de procédure et soutient la demande de mainlevée de sa cliente.

Il résulte du certificat médical du 15 juillet 2025 du Docteur [B] que Mme [H] reste dans le déni de ses troubles du comportement et se montre irrespectueuse envers les soignants avec des phases d’opposition aux soins, ce qu’elle conteste à l’audience. Son discours semble parfois désorganisé. Elle présente une intolérance aux frustrations où le ton peut monter avec un sentiment de persécution. L’humeur reste labile. Mme [H] ne comprend pas le sens de son hospitalisation et souhaite le retour à domicile.

Compte tenu des troubles mentionnés dans les différents certificats médicaux et de l'adhésion relative aux soins de Madame [R] [H], il y a lieu de maintenir les soins sous la forme d'une hospitalisation complète.

PAR CES MOTIFS