TJ 31555, 30 juin 2025, RG 25/01419
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Texte de la décision
Minute n°25/00385
N° RG 25/01419 - N° Portalis DBX4-W-B7I-T6DL
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE CHAMBRE DU CONSEIL
JUGEMENT DU 30 Juin 2025
ADOPTION [Localité 12]
COMPOSITION DU TRIBUNAL
Lors des débats, Madame Jennifer JOUHIER, Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, qui, sans opposition des avocats des parties, conformément à l'article 786 du code de Procédure Civile, en a rendu compte au Tribunal dans la composition suivante:
Président Jennifer JOUHIER, Vice-Présidente
Assesseurs Lucile DULIN, Vice-Présidente
Solène TORS, Juge
Greffier Cédric ROUQUET, Greffier
Ministère public Sterenn HELL, Vice-Procureure
DEBATS: les parties ont donné leur accord pour que la procédure se déroule sans audience conformément aux dispositions de l’article L212-5-1 du code de l’organisation judiciaire. Le président a déclaré l’instruction close. Le greffier a avisé les parties et le ministère public et les a informé de la date à laquelle le jugement sera rendu, le tout en application de l’article 778 du code de procédure civile.
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
Le Tribunal, statuant publiquement par mise à disposition au greffe, en premier ressort, après débats en chambre du conseil, en matière gracieuse, et après en avoir délibéré conformément à la loi :
Vu les articles 360 et suivants du Code Civil;
Prononce L'ADOPTION [Localité 12] de :
Monsieur [O] [L]
né le [Date naissance 3] 1996 à [Localité 9]
Profession : Ouvrier agricole, demeurant [Adresse 8]
et
Madame [V] [L]
née le [Date naissance 4] 1993 à [Localité 10]
Profession : Médecin Généraliste, demeurant [Adresse 7]
et
Madame [N] [L]
née le [Date naissance 1] 1992 à [Localité 11]
Profession : Architecte, demeurant [Adresse 6] (CANADA)
Par : Monsieur [G] [F] [W] conjoint du parent des enfants
né le [Date naissance 5] 1971 à [Localité 13]
Profession : Agriculteur, demeurant [Adresse 2]
Dit que les adoptés, conformément aux dispositions de l’article 370-1-7 du code civil, conserveront leur nom de famille d’origine:
[L]
Dit que le dispositif du présent jugement sera mentionné sur les registres de l’état civil et ses actes subséquents, à savoir, conformément aux dispositions de l’article 362 du code civil:
1. Concernant Monsieur [O] [L] son acte de naissance, acte tenu par le service d’état civil de CASTRES (Tarn), registre des naissances, année 1996, acte numéro 1719
2. Concernant Madame [V] [L] son acte de naissance, acte tenu par le service d’état civil de FORT-DE-FRANCE (Martinique), registre des naissances, année 1993, acte numéro 001684 / 1993
3. Concernant Madame [N] [L] son acte de naissance, acte tenu par le service d’état civil de FRÉJUS (Var), registre des naissances, année 1992, acte numéro 000145 / 1992
Laisse les dépens à la charge de M. [G] [F] [W].
Dit que le présent jugement sera notifié par lettres recommandées avec demande d'avis de réception à M. [G] [F] [W], M. [O] [L], Mme [V] [L] et Mme [N] [L].
Le présent jugement a été signé par Jennifer JOUHIER, Vice-Présidente et Cédric ROUQUET, Greffier présents lors du prononcé.
Le Greffier Le Président
Cédric ROUQUET Jennifer JOUHIER
Article 679 Code de Procédure Civile
Reçu notification le
Le Procureur de la République
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