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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj94028 n° 25/01419

    TJ 94028, 25 août 2026, RG 25/01419

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 25 Août 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01419 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WKFF CODE NAC : 56B - 0A AFFAIRE : S.A.S.U. GARAGE PLATINIUM C/ [R] [W] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Mme Anne-Sophie WALLACH, Vice-pré

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  • tj Prononce le divorce accepté tj31555 n° 25/01419

    TJ 31555, 24 août 2026, RG 25/01419

    MINUTE N° : JUGEMENT : contradictoire DU : 24 Août 2026 DOSSIER : N° RG 25/01419 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T4DL / JAF Cab 7 AFFAIRE : [R] / [T] OBJET : Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 24 Août 2026 Juge aux Affaires Familiales au T

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8e0ab4195da062e0e1c55b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 25/01419

    TJ 63113, 24 juill. 2026, RG 25/01419

    JA/FC Jugement N° du 24 JUILLET 2026 AFFAIRE N° : N° RG 25/01419 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KAWQ / Ch1c2 DU RÔLE GÉNÉRAL [U] [J] épouse [M] [S] [Y] Contre : [V] [C] [L] [C] [R] [N] veuve [F] Grosse : le la SELARL ANNE-SOPHIE BARDIN Me Aline PAULET la SCP VILLATTE-DESSERT Copies

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c134ed6da0419628f3874
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj95500 n° 25/01419

    TJ 95500, 22 juill. 2026, RG 25/01419

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/01419 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O7SI MINUTE N° : S.C.I. [P] c/ [L] [J] Copie certifiée conforme le : à : -Le Préfet -Dossier Copie exécutoire délivrée le : à : -Me Philippe MORRON COUR D’APPEL DE [Loca

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b16db195da062e04d4cf5
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj34032 n° 25/01419

    TJ 34032, 16 juill. 2026, RG 25/01419

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS Minute Ordonnance n° 26/163 Affaire N° RG 25/01419 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3VE4 ORDONNANCE du 16 Juillet 2026 Ordonnance de la Mise en Etat rendue le 16 Juillet 2026 par Julie LUDGER, Vice-Présidente, Juge de la Mise en Etat, assistée de Audrey SAUNIERE, Greffie

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 25/01419

    TJ 93008, 21 mai 2026, RG 25/01419

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 25/01419 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3NLQ Jugement du 21 MAI 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 21 MAI 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/01419 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3NLQ

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  • ca other ca_versailles n° 25/01419

    CA Versailles, 12 mai 2026, RG 25/01419

    Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-4 N° RG 25/01419 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XGEC Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Nathalie GAUTIER, Conseillère de la Chambre sociale 4-4, assistée de Madame Dorothée MARCINEK, Gref

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  • ca other ca_versailles n° 25/01419

    CA Versailles, 5 mai 2026, RG 25/01419

    Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-4 N° RG 25/01419 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XGEC Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR EN PRESENCE D'UN MAGISTRAT Rendez-vous judiciaire d'information sur la médiation Par visio-conférence rendue par Mad

    Lire la décision → Vérifier la source 69fc1cf7cdc6046d47e02733
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/01419

    TJ 67482, 16 avr. 2026, RG 25/01419

    RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 25/01419 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N5FK Minute n° COPIE EXÉCUTOIRE à : Me Laurent JUNG - 103 COPIE CERTIFIÉE CONFORME à: adressées le : 16 avril 2026 Le Greffier République Française Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 69e69bdecdc6046d47f25c4e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj76540 n° 25/01419

    TJ 76540, 3 avr. 2026, RG 25/01419

    DOSSIER N° RG 25/01419 N° Portalis DB2W-W-B7J-NIFO JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 03 AVRIL 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : SA LOGEO SEINE 139 Cour

    Lire la décision → Vérifier la source 69d02bc1cdc6046d4707a4a9
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 25/01419

    TJ 69123, 17 mars 2026, RG 25/01419

    Tribunal judiciaire de LYON Tribunal de proximité de VILLEURBANNE, [Adresse 1], [Localité 1] AMA N° RG 25/01419 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2S2S Minute : 26/ du : 17/03/2026 JUGEMENT , [I], [P] C/ Société AIR SENEGAL PIÈCES DÉLIVRÉES : Grosse, copie, dossier à................

    Lire la décision → Vérifier la source 69bb24ddcdc6046d4723b561
  • ca other ca_reims n° 25/01419

    CA Reims, 17 mars 2026, RG 25/01419

    R.G. : N° RG 25/01419 - N° Portalis DBVQ-V-B7J-FWDF ARRÊT N° du : 17 mars 2026 KLV Formule exécutoire le : à : la SCP SAMMUT-CROON-JOURNE-LEAU COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 17 MARS 2026 APPELANTS d'une ordonnanc

    Lire la décision → Vérifier la source 69ba6e20cdc6046d47117c8e
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj38185 n° 25/01419

    TJ 38185, 19 févr. 2026, RG 25/01419

    4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 JCP REFERES DOSSIER N° : N° RG 25/01419 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MSUS AFFAIRE : S.A. SOCIETE DAUPHINOISE DE L’HABITAT (SDH) C/, [B] Le : 19 Février 2026 Copie exécutoire à : la SELARL CSCB Copie certifiée conforme à :

    Lire la décision → Vérifier la source 69c318d7cdc6046d47d3a6f4
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj62160 n° 25/01419

    TJ 62160, 12 févr. 2026, RG 25/01419

    Tribunal de Proximité [Adresse 1] [Localité 1] Tel : [XXXXXXXX01] N° RG 25/01419 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76LTH N° de Minute : JUGEMENT DU : 12 Février 2026 S.A. HABITAT HAUTS DE FRANCE ESH C/ [M] [G] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT CONTRADIC

    Lire la décision → Vérifier la source 699384eacdc6046d479cd204
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/01419

    TJ 78646, 12 févr. 2026, RG 25/01419

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 12 FEVRIER 2026 N° RG 25/01419 - N° Portalis DB22-W-B7J-TNWE Code NAC : 30B DEMANDERESSE S.N.C. ALTA CRP [Localité 1], immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 451 226 328, dont le siège social est sis [Adresse 1], agissant poursuites e

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 25/01419

    TJ 91228, 6 févr. 2026, RG 25/01419

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 6 février 2026 MINUTE N° 26/______ N° RG 25/01419 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RNMB PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Kimberley PAQ

    Lire la décision → Vérifier la source 698688d5cdc6046d474af857
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj67482 n° 25/01419

    TJ 67482, 30 janv. 2026, RG 25/01419

    N° RG 25/01419 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NLHY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] 11ème civ. S2 N° RG 25/01419 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NLHY Minute n° ☐ Copie exec. à

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd6363cdc6046d47223f1a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 25/01419

    TJ 33063, 30 janv. 2026, RG 25/01419

    Du 30 janvier 2026 5AA SCI/jjg PPP Référés N° RG 25/01419 - N° Portalis DBX6-W-B7J-23CF S.C.I. FONDS DE LOGEMENT INTERMEDIAIRE C/ [O] [I] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ D

    Lire la décision → Vérifier la source 698506cacdc6046d471a3a4d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30007 n° 25/01419

    TJ 30007, 19 janv. 2026, RG 25/01419

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N° : JUGEMENT DU : 19 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01419 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CXMX JUGEMENT JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION PARTIES : DEMANDEUR : Madame [E] [W] née le 12 Août 1942 à [Loca

    Lire la décision → Vérifier la source 6975dc49cdc6046d47a4a01a
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj14118 n° 25/01419

    TJ 14118, 15 janv. 2026, RG 25/01419

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/01419 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JHRA Minute : 2026/ Cabinet D JUGEMENT DU : 15 Janvier 2026 E.P.I.C. INOLYA C/ [W] [L] Copie exécutoire délivrée le : à : E.P.I.

    Lire la décision → Vérifier la source 69938a7ecdc6046d479d3f92

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1