Cass., 24 juill. 2025, n° 24-17.630

COUR DE CASSATION
Première présidence

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ORejRad

Pourvoi n° : J 24-17.630
Demandeur : M. [J]
Défendeur : la société PNSA et autres
Requête n° : 53/25
Ordonnance n° : 90476 du 24 juillet 2025

ORDONNANCE

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ENTRE :

la société PNSA, ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret pour avocat à la Cour de cassation,

ET :

M. [M] [J], ayant SAS Boucard-Capron-Maman pour avocat à la Cour de cassation,

Bernard Chevalier, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 15 mai 2025, a rendu l'ordonnance suivante :

Vu la requête du 20 janvier 2025 par laquelle la société PNSA demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi formé le 16 juillet 2024 par M. [M] [J] à l'encontre de l'ordonnance rendue le 16 mai 2024 par la cour d'appel de Rouen, dans l'instance enregistrée sous le numéro J 24-17.630 ;

Vu les observations développées au soutien de la requête ;

Vu les observations développées en défense à la requête ;

Vu l'avis de Fabrice Burgaud, avocat général, recueilli lors des débats ;

Le demandeur au pourvoi oppose, sans être contredit, que les causes de l'arrêt ont été exécutées.

Dès lors, il n'y a pas lieu de radier l'affaire du rôle de la Cour.

EN CONSÉQUENCE :

La requête en radiation est rejetée.

Fait à Paris, le 24 juillet 2025

Le greffier,
Le conseiller délégué,

Vénusia Ismail
Bernard Chevalier