Cass., 24 juill. 2025, n° 24-18.744

COUR DE CASSATION
Première présidence

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ORejRad

Pourvoi n° : V 24-18.744
Demandeur : M. [T] [F] et autre
Défendeur : la société Crédit logement
Requête n° : 66/25
Ordonnance n° : 90482 du 24 juillet 2025

ORDONNANCE

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ENTRE :

la société Crédit logement, ayant la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix pour avocat à la Cour de cassation,

ET :

Mme [N] [C] épouse [T] [F], ayant la SCP Boullez pour avocat à la Cour de cassation,

M. [Y] [T] [F], ayant la SCP Boullez pour avocat à la Cour de cassation,

Bernard Chevalier, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 15 mai 2025, a rendu l'ordonnance suivante :

Vu la requête du 22 janvier 2025 par laquelle la société Crédit logement demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi formé le 7 août 2024 par M. [Y] [T] [F] et Mme [N] [C] épouse [T] [F] à l'encontre de l'arrêt rendu le 23 mai 2024 par la cour d'appel de Versailles, dans l'instance enregistrée sous le numéro V 24-18.744 ;

Vu les observations développées au soutien de la requête ;

Vu les observations développées en défense à la requête ;

Vu l'avis de Fabrice Burgaud, avocat général, recueilli lors des débats ;

Il résulte des pièces produites au soutien des observations en défense que les demandeurs au pourvoi disposent de faibles ressources.

Leur situation étant précaire, l'exécution de l'arrêt attaqué entraînerait pour eux des conséquences manifestement excessives.

Dès lors, il n'y a pas lieu de radier l'affaire du rôle de la Cour.

EN CONSÉQUENCE :

La requête en radiation est rejetée.

Fait à Paris, le 24 juillet 2025

Le greffier,
Le conseiller délégué,

Vénusia Ismail
Bernard Chevalier