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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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cc rejet n° 24-18.744
Cass., 25 mars 2026, n° 24-18.744
CIV. 1 CF COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 25 mars 2026 Rejet Mme CHAMPALAUNE, présidente Arrêt n° 239 F-D Pourvoi n° V 24-18.744 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _______
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cc rejet n° 24-18.744
Cass., 24 juill. 2025, n° 24-18.744
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : V 24-18.744 Demandeur : M. [T] [F] et autre Défendeur : la société Crédit logement Requête n° : 66/25 Ordonnance n° : 90482 du 24 juillet 2025 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Crédi
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