Cass., 24 juill. 2025, n° 24-21.963

COUR DE CASSATION
Première présidence

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ORejRad

Pourvoi n° : U 24-21.963
Demandeur : M. [K]
Défendeur : M. [L] et autre
Requête n° : 30/25
Ordonnance n° : 90485 du 24 juillet 2025

ORDONNANCE

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ENTRE :

M. [R] [L], ayant Me Balat pour avocat à la Cour de cassation,

Mme [B] [E], ayant Me Balat pour avocat à la Cour de cassation,

ET :

M. [S] [K], ayant la SCP Le Bret-Desaché pour avocat à la Cour de cassation,

Bernard Chevalier, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 15 mai 2025, a rendu l'ordonnance suivante :

Vu la requête du 13 janvier 2025 par laquelle M. [R] [L] et Mme [B] [E] demandent, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi formé le 2 décembre 2024 par M. [S] [K] à l'encontre de l'arrêt rendu le 3 octobre 2024 par la cour d'appel de Bordeaux, dans l'instance enregistrée sous le numéro U 24-21.963 ;

Vu les observations développées au soutien de la requête ;

Vu les observations développées en défense à la requête ;

Vu l'avis de Fabrice Burgaud, avocat général, recueilli lors des débats ;

Il résulte des pièces produites au soutien des observations en défense, notamment les avis d'impôts établis en 2021, 2022 et 2023, que le demandeur au pourvoi se trouve dans une situation financière obérée.

Sa situation étant précaire, l'exécution de l'arrêt attaqué entraînerait pour lui des conséquences manifestement excessives.

Dès lors, il n'y a pas lieu de radier l'affaire du rôle de la Cour.

EN CONSÉQUENCE :

La requête en radiation est rejetée.

Fait à Paris, le 24 juillet 2025

Le greffier,
Le conseiller délégué,

Vénusia Ismail
Bernard Chevalier