Cass., 24 juill. 2025, n° 24-15.350

COUR DE CASSATION
Première présidence

---

ORad

Pourvoi n° : F 24-15.350
Demandeur : M. [F] et autre
Défendeur : M. [Y] et autre
Requête n° : 33/25
Ordonnance n° : 90486 du 24 juillet 2025

ORDONNANCE

---

ENTRE :

M. [P] [Y], ayant la SCP Richard pour avocat à la Cour de cassation,

Mme [X] [C], ayant la SCP Richard pour avocat à la Cour de cassation,

ET :

M. [D] [F], ayant la SCP Lesourd pour avocat à la Cour de cassation,

Mme [L] [M] épouse [F], ayant la SCP Lesourd pour avocat à la Cour de cassation,

Bernard Chevalier, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 15 mai 2025, a rendu l'ordonnance suivante :

Vu la requête du 13 janvier 2025 par laquelle M. [P] [Y] et Mme [X] [C] demandent, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro F 24-15.350 formé le 16 mai 2024 par M. [D] [F] et Mme [L] [M] épouse [F] à l'encontre de l'arrêt rendu le 12 décembre 2023 par la cour d'appel de Fort-de-France ;

Vu les observations développées au soutien de la requête ;

Vu l'avis de Fabrice Burgaud, avocat général, recueilli lors des débats ;

Les demandeurs au pourvoi n'ayant pas comparu ni formulé d'observations, il n'est invoqué aucune diligence manifestant une volonté de déférer à la décision des juges du fond, ni une impossibilité d'exécution ni une situation de nature à faire craindre ou présumer des conséquences manifestement excessives en cas d'exécution.

Dès lors, la requête doit être accueillie.

EN CONSÉQUENCE :

L'affaire enrôlée sous le numéro F 24-15.350 est radiée.

En application de l'article 1009-3 du code de procédure civile, sauf constat de la péremption, l'affaire pourra être réinscrite au rôle de la Cour de cassation sur justification de l'exécution de la décision attaquée.

Fait à Paris, le 24 juillet 2025

Le greffier,
Le conseiller délégué,

Vénusia Ismail
Bernard Chevalier