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max 2026-09-10 · âge 57 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 12 ms · tri date
  • tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj75056 n° 24/15350

    TJ 75056, 24 sept. 2025, RG 24/15350

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ■ 1/1/2 resp profess du drt N° RG 24/15350 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6OCR N° MINUTE : ORDONNANCE DE RÉVOCATION DE CLÔTURE rendue le 24 Septembre 2025 DEMANDERESSE Madame [G] [Z] [V] [Adresse 3] [Localité 1] SUISSE Représentée par Me David ELBAZ,

    Lire la décision → Vérifier la source 68d437c86a4025c174c371f9
  • cc other n° 24-15.350

    Cass., 24 juill. 2025, n° 24-15.350

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORad Pourvoi n° : F 24-15.350 Demandeur : M. [F] et autre Défendeur : M. [Y] et autre Requête n° : 33/25 Ordonnance n° : 90486 du 24 juillet 2025 ORDONNANCE _______________ ENTRE : M. [P] [Y], ayant la SCP Richard p

    Lire la décision → Vérifier la source 6881c33411c25aa077cd3671
  • ca other ca_aix_provence n° 24/15350

    CA Aix Provence, 13 mai 2025, RG 24/15350

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-9 N° RG 24/15350 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BOET4 Ordonnance n° 2025/M059 Monsieur [P] [X] représenté par Me Lyne DARMON, avocat au barreau de NICE Madame [G] [F] épouse [X] représentée par Me Lyne DARMON, avocat

    Lire la décision → Vérifier la source 68242a2b991af20b482a2a8a

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