TJ 69123, 8 juill. 2025, RG 24/02330

MINUTE N° :
ORDONNANCE DU : 08 Juillet 2025
DOSSIER N° : N° RG 24/02330 - N° Portalis DB2H-W-B7I-2C2N
AFFAIRE : SCCV VILLAS MASARYK C/ Compagnie d’assurance L’AUXILIAIRE ès qualité d’assureur de DECOTECH, SELARL JEROME ALLAIS, SASU ACAF [Localité 19], SARL ARCOLOR, SARL NOVA CARRELAGE, Compagnie d’assurance ERGO FRANCE, Compagnie d’assurance SOCIÉTÉ MUTUELLE D’ASSURANCE DU BÂTIMENT ET DES TR AVAUX PUBLICS - SMABTP ès-qualités d’assureur de SOLS REALISATION, S.A.S. AFC ELECTRICITE, SAS CHIEZE JARDINS ESPACES VERTS, SASU SOLS REALISATION, SAS KATRIMMO DEVELOPPEMENT, SA SMA, SASU JDC ETANCHEITE, SA AXA FRANCE IARD, S.A.S. BONELLO, S.A. MMA IARD, S.A. MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES,, SARL MCI ROCHA

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ

PRÉSIDENT : Monsieur Victor BOULVERT, Juge

GREFFIER : Madame Sarah HUSSEIN-AGHA, lors du délibéré
Madame Florence FENAUTRIGUES, lors des débats

PARTIES :

DEMANDERESSE

SCCV VILLAS MASARYK, dont le siège social est sis [Adresse 17]
représentée par Maître Stéphane BONNET de la SELAS LEGA-CITE, avocats au barreau de [20]

DEFENDERESSES

Compagnie d’assurance L’AUXILIAIRE ès qualité d’assureur de DECOTECH, dont le siège social est sis [Adresse 5]
représentée par Me Julie CANTON, avocat au barreau de LYON

SELARL JEROME ALLAIS, dont le siège social est sis [Adresse 14]
non comparante, ni représentée

SASU ACAF [Localité 19], dont le siège social est sis [Adresse 15]
non comparante, ni représentée

SARL ARCOLOR, dont le siège social est sis [Adresse 10]
non comparante, ni représentée

SARL NOVA CARRELAGE, dont le siège social est sis [Adresse 6]
non comparante, ni représentée

Compagnie d’assurance ERGO FRANCE, dont le siège social est sis [Adresse 9]
représentée par Maître Hugues DUCROT de la SELARL DUCROT ASSOCIES - DPA, avocats au barreau de LYON

Compagnie d’assurance SOCIÉTÉ MUTUELLE D’ASSURANCE DU BÂTIMENT ET DES TR AVAUX PUBLICS - SMABTP ès-qualités d’assureur de SOLS REALISATION, dont le siège social est sis [Adresse 16]
représentée par Maître Leslie REBOURG de la SELARL TACOMA, avocats au barreau de LYON

S.A.S. AFC ELECTRICITE, dont le siège social est sis [Adresse 18]
représentée par Maître Hervé BARTHELEMY de la SELARL PBO AVOCATS ASSOCIES, avocats au barreau de LYON

SAS CHIEZE JARDINS ESPACES VERTS, dont le siège social est sis [Adresse 12]
non comparante, ni représentée

SASU SOLS REALISATION, dont le siège social est sis [Adresse 2]
non comparante, ni représentée

SAS KATRIMMO DEVELOPPEMENT, dont le siège social est sis [Adresse 17]
non comparante, ni représentée

SA SMA, dont le siège social est sis [Adresse 11]
non comparante, ni représentée

SASU JDC ETANCHEITE, dont le siège social est sis [Adresse 7]
non comparante, ni représentée

SA AXA FRANCE IARD, dont le siège social est sis [Adresse 8]
représentée par Maître Yves TETREAU de la SELARL VERNE BORDET ORSI TETREAU, avocats au barreau de LYON

S.A.S. BONELLO, dont le siège social est sis [Adresse 1]
représentée par Maître Edith COLOMB de la SELARL ATHOS AVOCATS, avocats au barreau de LYON

S.A. MMA IARD, dont le siège social est sis [Adresse 3]
représentée par Maître Edith COLOMB de la SELARL ATHOS AVOCATS, avocats au barreau de LYON

S.A. MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES,, dont le siège social est sis [Adresse 4]
représentée par Maître Edith COLOMB de la SELARL ATHOS AVOCATS, avocats au barreau de LYON

SARL MCI ROCHA, dont le siège social est sis [Adresse 10]
non comparante, ni représentée

Débats tenus à l'audience du 28 Janvier 2025
Délibéré prorogé au 08 juillet 2025

Notification le
à :
Maître [P] [X] de la SELARL ATHOS AVOCATS - 755, CCC
Me Julie CANTON - 408, CCC
Maître [C] [V] de la SELARL [V] ASSOCIES - DPA - 709, CCC
Maître [Z] [B] de la SELAS LEGA-CITE - [Adresse 13], Grosse+ CCC
Maître [K] [M] de la SELARL PBO AVOCATS ASSOCIES - 44, CCC
Maître [F] [A] de la SELARL TACOMA - 2474, CCC
Maître [Y] [U] de la SELARL [J] [S] [O] [U] - 680 CCC
+service du suivi des expertises, régie et expert CCCx3

Ainsi prononcé par Monsieur Victor BOULVERT, Juge, assisté de Madame Sarah HUSSEIN-AGHA.

En foi de quoi, le Président et le greffier ont signé la présente ordonnance.

LE GREFFIER, LE PRESIDENT