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TJ 13055, 19 déc. 2024, RG 24/05253


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Date
19/12/2024
Numéro
24/05253
Lieu / cour
tj13055
Chambre
0P3 P.Prox.Référés
Type
other
Id
68827aab5f09f7fee0efd1ed

Texte de la décision

1,314 caractères

EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE
DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE
DÉPARTEMENT DES BOUCHES DU RHÔNE


TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE
MARSEILLE
[Adresse 3]
[Localité 1]

N° R.G. : N° RG 24/05253 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5K5S

Affaire :

[M] [B] [F] [I]

Contre :

[D] [W], [X] [K] épouse [W]

Décision du 19 Décembre 2024

Copie certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire

sur 6 pages
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

Le Président du Tribunal judiciaire de MARSEILLE a rendu la décision dont la teneur suit :

EN CONSÉQUENCE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE MANDE ET ORDONNE

A tous Huissiers de Justice sur ce requis, de mettre la présente décision à exécution.

Aux Procureurs Généraux près les [Localité 2] d’Appel et aux Procureurs de la République près les Tribunaux Judiciaires, d’y tenir la main.

A tous Commandants et Officiers de la [Localité 4] Publique de prêter main forte lorsqu’ils en seront légalement requis.

En foi de quoi la présente décision, certifiée conforme à la minute a été signée, scellée et délivrée par le greffier soussigné.

Pour copie certifiée conforme à l’original revêtue de la formule exécutoire délivrée à :

Me Stéphanie BESSET-LE CESNE

Marseille, le 13 Décembre 2024

Le Directeur des services de greffe judiciaires

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