Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 36 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 24/05253
TJ 30189, 30 juin 2026, RG 24/05253
Copie délivrée à Me Christelle LEXTRAIT la SCP SVA TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 1] Le 30 Juin 2026 Troisième Chambre Civile ------------- N° RG 24/05253 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KXQ7 JUGEMENT Le Tribunal judiciaire de NIMES, Troisième Chambre Civile, a, d
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 24/05253
TJ 42218, 18 déc. 2025, RG 24/05253
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/05253 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IRDA 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 18 Décembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Cécile PASCAL, Juge d
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 24/05253
TJ 69123, 25 nov. 2025, RG 24/05253
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Chambre 9 cab 09 F N° RG 24/05253 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZQHC Notifiée le : Executoire et Expédition à : Maître Olivier DOLMAZON de la SELAS LEGA-CITE - 502 Maître Catherine TERESZKO de la SELARL SELARL ASCALONE AVOCATS - 572
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 24/05253
TJ 37261, 7 nov. 2025, RG 24/05253
MINUTE N° : 25/00995 JUGEMENT DU 07 Novembre 2025 N° RC 24/05253 DÉCISION par défaut et en dernier ressort S.A. TOURAINE LOGEMENT ET : [M] [V] Débats à l'audience du 04 Septembre 2025 copie et grosse le : à Me BENDJADOR copie dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localit
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj75056 n° 24/05253
TJ 75056, 10 oct. 2025, RG 24/05253
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : demandeur et défendeur Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/05253 - N° Portalis 352J-W-B7I-C56WF N° MINUTE : 2025/6 JUGEMENT rendu le vendredi 10
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/05253
TJ 31555, 16 sept. 2025, RG 24/05253
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 16 Septembre 2025 DOSSIER : N° RG 24/05253 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TRFG NAC : 50C TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 9 JUGEMENT DU 16 Septembre 2025 PRESIDENT Monsieur SINGER, Juge Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R 212
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 24/05253
TJ 13055, 5 sept. 2025, RG 24/05253
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 19 Août 2025 prorogée au 05 Septembre 2025 Président : Madame BENDELAC, Juge Greffier lors des débats : M. MEGHERBI, Greffier Greffier lors du prononcé : Mme CICCARELLI, Greffier Débats en audience publique
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/05253
TJ 59350, 26 juin 2025, RG 24/05253
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 8] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/05253 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YLCM N° de Minute : BX25/00738 JUGEMENT DU : 26 Juin 2025 S.A. HABITAT HAUTS-DE-FRANCE ESH anciennement dénommée HABITAT 62/59 PICARDIE C/ [F] [T] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM
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ca other ca_paris n° 24/05253
CA Paris, 22 mai 2025, RG 24/05253
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 N° RG 24/05253 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJDO5 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 11 Mars 2024 Date de saisine : 22 Mars 2024 Nature de l'affaire : Action en contestation de congé
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tj Prononce l'adoption simple tj45234 n° 24/05253
TJ 45234, 22 mai 2025, RG 24/05253
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS JUGEMENT DU : 22 Mai 2025 REQUÉRANT : Mme [N] [K] [G] [X] [L] [I] N° RG 24/05253 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G5KZ minute n° JUGEMENT D’ADOPTION [Localité 4] Rendu le VINGT DEUX MAI DEUX MIL VINGT CINQ par Lily GLAYMANN, Vice-Présidente, Juge aux Affaires Familial
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ca other ca_rennes n° 24/05253
CA Rennes, 3 avr. 2025, RG 24/05253
5ème Chambre ORDONNANCE N°68 N° RG 24/05253 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VGKC Mme [F] [G] épouse [B] S.A. SNCF VOYAGEURS S.A. SOCIETE NATIONALE SNCF. LA CPAM DU FINISTERE C/ S.A. AXA FRANCE IARD Comité d'établissement COMITÉ CENTRAL DU GROUPE PUBLIC FERROVIAIRE
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tj Réouverture des débats tj59350 n° 24/05253
TJ 59350, 27 févr. 2025, RG 24/05253
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 8] [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX01] mail : [Courriel 6] N° RG 24/05253 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YLCM S.A. HABITAT HAUTS-DE-FRANCE ESH C/ [M] [Y] REOUVERTURE DES DEBATS DEMANDEUR(S) : S.A. HABITAT HAUTS-DE-FRANCE ESH, dont le siège social e
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ca other ca_aix_provence n° 24/05253
CA Aix Provence, 20 févr. 2025, RG 24/05253
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 20 FEVRIER 2025 N° 2025/83 Rôle N° RG 24/05253 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM5T2 [N] [O] C/ [L] [I] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Benjamin BONNAL Me Laura PLATEAU Décision
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/05253
TJ Paris, 7 févr. 2025, RG 24/05253
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : [R] [H] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Philippe MORRON Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/05253 - N° Portalis 352J-W-B7I-C46YD N° MINUTE : 3 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 07 février 20
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/05253
TJ 93008, 6 janv. 2025, RG 24/05253
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS [Adresse 3] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/05253 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZN76 Minute : 25/00020 EM Société SA FINANCO Représentant : Maître Olivier HASCOET de la SELARL HKH A
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13055 n° 24/05253
TJ 13055, 19 déc. 2024, RG 24/05253
EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DÉPARTEMENT DES BOUCHES DU RHÔNE _______________ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 3] [Localité 1] N° R.G. : N° RG 24/05253 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5K5S Affaire : [M] [B] [F] [I] Contre : [D] [W], [X] [K] épou
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/05253
CA Paris, 11 nov. 2024, RG 24/05253
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 11 NOVEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/05253 - N° Portali
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tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/05253
TJ Bobigny, 5 juill. 2024, RG 24/05253
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE DISANT N’Y AVOIR LIEU A STATUER (Article L. 3211-12 du Code de la Santé Publique) N° RG 24/05253 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZRDY MINUTE: 24/1349 Nous, Raphael KOHLER, Juge des Libertés et de la Détention au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, avons rendu la déc
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