TJ 01053, 24 juill. 2025, RG 25/00572

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE

ORDONNANCE

N° RG 25/00572 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HEHR

N° Minute : 25/00417

Nous, Nadège PONCET, vice-présidente au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, juge, assistée de Emilie BOUCHARD, greffier,

Vu la décision d’admission en soins psychiatriques contraints prise par le directeur du Centre Psychothérapique de [2] en date du 15 juillet 2025,

Concernant :

Madame [E] [F]
née le 09 Mai 1979 à [Localité 3]

actuellement hospitalisée au Centre Psychothérapique [1] ;

Vu la saisine en date du 21 Juillet 2025, du Directeur du Centre Psychothérapique de [2] et les pièces jointes à la saisine ;

Vu les avis d’audience adressés, avec la requête, le 22 juillet 2025 à :

- Madame [E] [F]
Rep/assistant : Me Fabien LLAURO, avocat au barreau de l’Ain,
- Monsieur LE DIRECTEUR DU CPA
- Madame LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE

Vu l’avis du procureur de la République en date du 23 juillet 2025 ;

Vu le certificat de levée de soins sous contrainte établi par le Docteur [X] en date du 24 juillet 2025 de la mesure d’hospitalisation sous contrainte de Madame [E] [F] ;

Dans les locaux spécialement aménagés du Centre Psychothérapique de [2] :

Attendu qu’il n’y a plus lieu à statuer sur la poursuite de l’hospitalisation complète de Madame [E] [F] compte tenu de la levée des soins sous contraintes dont elle faisait l’objet ;

PAR CES MOTIFS