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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

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  • ca other ca_dijon n° 25/00572

    CA Dijon, 13 août 2026, RG 25/00572

    Société [1] C/ Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Haute-Marne RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 13 AOUT 2026 N° RG 25/00572 - N° Portalis D

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8d4178195da062e0cd2732
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57672 n° 25/00572

    TJ 57672, 24 juill. 2026, RG 25/00572

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE CHAMBRE CIVILE N° I - RG 25/00572 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D4H3 Minute n°2026/414 JUGEMENT DU 24 Juillet 2026 DEMANDEUR : Le Syndicat de copropriété de l’immeuble ‘LE CLEMENCEAU’ représenté par Soci

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c1289d6da0419628f2ef2
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj84007 n° 25/00572

    TJ 84007, 10 juill. 2026, RG 25/00572

    COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00572 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KIDE Minute N° : JUGEMENT DU 10 Juillet 2026 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Le : Dossier + Copie délivrés à : Le : DEMANDEUR(S) : S.

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5547a293c619cd1fdbc1b4
  • ca other ca_grenoble n° 25/00572

    CA Grenoble, 23 juin 2026, RG 25/00572

    N° RG 25/00572 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MSPA N° Minute : C5 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Chambre civile section B ARRÊT DU MARDI 23 JUIN 2026 Appel d'un Jugement (N° R.G. 22/00194) rendu par le Tribuna

    Lire la décision → Vérifier la source 6a47c4e293c619cd1f3e7b1b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/00572

    TJ 91228, 23 juin 2026, RG 25/00572

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 23 juin 2026 MINUTE N° 26/ N° RG 25/00572 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q5HD PRONONCÉE PAR Philippe DEVOUCOUX, Premier Vice-Président adjoint, assisté de Kimberley PA

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj40088 n° 25/00572

    TJ 40088, 23 juin 2026, RG 25/00572

    N° RG 25/00572 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DJGV RÉPUBLIQUE FRANCAISE _ AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 23 Juin 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Adeline MUSSILLON GREFFIER : Delphine DRILLEAUD DEMANDEUR(S) :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c205ecdc6046d479269e1
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 25/00572

    TJ 75056, 22 juin 2026, RG 25/00572

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 6ème chambre 1ère section N° RG 25/00572 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6OTG DEMANDEURS Mme [F] [L] demeurant 46 boulevard Senard 92210 SAINT CLOUD M. [H] [L] demeurant 46 boulevard Senard 92210 SAINT CLOUD AVOCATs DEMANDEURS représentée par Maître Anais FAU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a88989b195da062e075fe31
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj49007 n° 25/00572

    TJ 49007, 22 juin 2026, RG 25/00572

    Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 22 Juin 2026 N° RG 25/00572 N° Portalis DBY2-W-B7J-ICIT N° MINUTE 26/00302 AFFAIRE : [T] [W] C/ MDPH DE MAINE ET [Localité 1] - MDA Code 88M Majeur handicapé - Contestation d’une décision relative à une allocation

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6124a584f14adac9f0ea30
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj19031 n° 25/00572

    TJ 19031, 19 juin 2026, RG 25/00572

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIVE LA GAILLARDE JUGEMENT DU 19 JUIN 2026 N° RG 25/00572 - N° Portalis DBXF-W-B7J-C442 AL/TW Nature de l’affaire : Demande en paiement des charges ou des contributions (72A) DEMANDERESSE : SYNDICAT DES CO-PROPRIÉ

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj54395 n° 25/00572

    TJ 54395, 16 juin 2026, RG 25/00572

    ORDONNANCE DU : 16 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00572 - N° Portalis DBZE-W-B7J-JVCN AFFAIRE : S.A.R.L. LE TIGRE C/ Compagnie d’assurance GENERALI IARD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY Ch. 9 REFERES ORDONNANCE CONSTATANT LE DESISTEMENT DEMANDERESSE S.A.R.L. LE TIGRE Immatriculée au RCS de N

    Lire la décision → Vérifier la source 6a31bbfbcdc6046d478a59b2
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj21231 n° 25/00572

    TJ 21231, 2 juin 2026, RG 25/00572

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 25/00572 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-JAKB JUGEMENT N° 26/164 JUGEMENT DU 02 Juin 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21e0e3cdc6046d472e8dce
  • ca other ca_aix_provence n° 25/00572

    CA Aix Provence, 28 mai 2026, RG 25/00572

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 28 Mai 2026 N° 2026/226 Rôle N° RG 25/00572 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPLA7 [W] [G] C/ S.A.S. [1] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Catherine marie DARBIER-VOISIN Me Gilles MATHIEU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a192e6ecdc6046d4754c8cb
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/00572

    TJ 67482, 20 mai 2026, RG 25/00572

    N° RG 25/00572 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NQMZ PÔLE SOCIAL Minute n°J26/00414 N° RG 25/00572 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NQMZ Copie : - aux parties en LRAR Madame [B] [R] (CCC+FE) CPAM DU BAS-RHIN Le : Pour le Greffier RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPL

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2735accdc6046d47a4da5b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2b033 n° 25/00572

    TJ 2b033, 18 mai 2026, RG 25/00572

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] N° RG 25/00572 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DPEO Minute n° C/ Mme [L] [Q] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie délivrée le : à : JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a35b2decdc6046d47fc2c23
  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj53130 n° 25/00572

    TJ 53130, 7 mai 2026, RG 25/00572

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAVAL Surendettement des Particuliers N° RG 25/00572 - N° Portalis DBZC-W-B7J-EEUJ Minute n° 26/00054 J U G E M E N T du 07 Mai 2026 DEBITEUR : Monsieur [Z] [B] [C] [V] né le 27 Septembre 1992 à [Localité 1] (53) [Adresse 1] [Localité 2] non comparant CREANCIERS :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1a06bbcdc6046d476bfc2a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj61001 n° 25/00572

    TJ 61001, 6 mai 2026, RG 25/00572

    N° RG 25/00572 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CZ6N TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 25/00572 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CZ6N LE SIX MAI DEUX MIL VINGT SIX PRÉSIDENT : Claire MESLIN, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection a

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b3e52cdc6046d47175a44
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57463 n° 25/00572

    TJ 57463, 27 avr. 2026, RG 25/00572

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 27 AVRIL 2026 N° RG 25/00572 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LTHP Minute JCP n° 246/2026 PARTIE DEMANDERESSE : Madame [K] [S] demeurant [Adresse 2] représentée pa

    Lire la décision → Vérifier la source 69efcd3acdc6046d47c3b21d
  • ca other ca_besancon n° 25/00572

    CA Besancon, 23 avr. 2026, RG 25/00572

    [Localité 1]/LZ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° de rôle : N° RG 25/00572 - N° Portalis DBVG-V-B7J-E4RF COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 23 AVRIL 2026 Décision déférée à la Cour : jugement du 12 février 2025 - RG N°23

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef1f9fcdc6046d47b05b6e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj21231 n° 25/00572

    TJ 21231, 20 avr. 2026, RG 25/00572

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON [Adresse 1] [Localité 1] Minute n° Références : RG n° N° RG 25/00572 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-JA5P GRAND [Localité 2] HABITAT C/ M. [L] [V] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 20 Avril 2026 DEMANDEUR : OFFI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cccbdcdc6046d473c2d6d
  • ca other ca_paris n° 25/00572

    CA Paris, 16 avr. 2026, RG 25/00572

    RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRÊT DU 16 AVRIL 2026 (n° 50, 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00572 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLYWU Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 Avril 2024 du Tribuna

    Lire la décision → Vérifier la source 69e1cb8bcdc6046d47894421

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1