TJ 83050, 23 juill. 2025, RG 16/00656

COUR D’APPEL D’[Localité 2]
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN
Service des procédures collectives
Redressements et Liquidations judiciaires
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AFFAIRE : S.C.I. DU CHENE

N° RG 16/00656 - N° Portalis DB3D-W-B7A-HFDS

Minute n° : 2025/

Délibéré du 23 Juillet 2025
JUGEMENT DU 23 Juillet 2025
(Constatant l’achèvement de l’exécution du plan)

Expéditions délivrées
à :

* par LR

- S.C.I. DU CHENE

* par LS

– PRS Var
– SIE [Localité 3]

* par voie du Palais

- Ministère public

* contre récépissé

– SELARL DELORET-CONSTANT

* publication :

– BODACC
– VAR INFO
– Tribunal de Commerce de FREJUS

1 copie dossier

COMPOSITION DU TRIBUNAL :

Lors des débats

PRÉSIDENT : Madame Alexandra MATTIOLI

JUGES : M. Yoan HIBON
Madame [X] [L]

MINISTÈRE PUBLIC : Madame Mathilde GAUVAIN-PUIGBERT ;

En présence de Madame Catherine EL BAZE-BOUVIER, juge-commissaire,

GREFFIER : Madame Charlotte DURY,

DÉBATS : A l’audience en chambre du conseil du 20 juin 2025, mis en délibéré au 23 Juillet 2025.

JUGEMENT : par décision contradictoire et en premier ressort le jugement étant mis à disposition au Greffe.

DEBITRICE :

S.C.I. DU CHENE
immatriculée au R.C.S de [Localité 3] sous le numéro 352 970 438
dont le siège social est sis C/O Mr et Mme [A] - [Adresse 1]

représentée par son représentant légal, [A] [N], ès qualité de gérant

MANDATAIRE JUDICIAIRE :

Me [W] [U]
de la SELARL [U]-CONSTANT
ès qualité de Commissaire à l’exécution du plan

comparante en personne

[Motifs de la décision occultés]

[Motifs de la décision occultés]