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CA Pau, 24 juill. 2025, RG 25/01857


Vérifier : CA Pau, 24 juill. 2025, RG 25/01857 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
24/07/2025
Numéro
25/01857
Lieu / cour
ca_pau
Chambre
Chambre sociale
Type
ordonnance
Id
6883105a80821d9a1906fd49

Texte de la décision

889 caractères

N° 25/2246

COUR D'APPEL

DE [Localité 1]

Chambre sociale

ORDONNANCE DE JONCTION

RG N° : N° RG 25/01857 - N° Portalis DBVV-V-B7J-JGOF joint au dossier 25/01856

Monsieur [E] [N]

Représentant : Me Aurélie FAURE, avocat au barreau de TOULOUSE

APPELANT

S.A. BIOENERGIE DU SUD OUEST

INTIMÉE

Nous, Annie CAUTRES, Présidente de la CHAMBRE SOCIALE,

Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 25/01857 - N° Portalis DBVV-V-B7J-JGOF ;

Attendu qu'il y a lieu de joindre la présente affaire à la procédure déjà pendante devant la Cour sous le numéro 25/01856

;

PAR CES MOTIFS

Ordonnons la jonction des procédures N° RG 25/01857 - N° Portalis DBVV-V-B7J-JGOF et 25/01856

sous le numéro 25/01856

.

Fait à [Localité 1], le 24 Juillet 2025

La Présidente,

Annie CAUTRES

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.