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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca annulation ca_colmar n° 25/01857
CA Colmar, 1 juill. 2026, RG 25/01857
MINUTE N° 292/26 Copie exécutoire à - la SELARL V² AVOCATS Copie à M. le PG Arrêt notifié aux parties Le 01.07.2026 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 01 Jui
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/01857
TJ 33063, 5 juin 2026, RG 25/01857
Du 05 juin 2026 53B SCI/CM PPP Contentieux général N° RG 25/01857 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2Q2F S.A. FRANFINANCE C/ [K] [D], [J] [D] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 1] JUGEMENT EN DATE DU 05 juin 2026 JUG
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj17415 n° 25/01857
TJ 17415, 2 juin 2026, RG 25/01857
MINUTE N° : 2026/142 NATURE DE L’AFFAIRE : 54Z ORDONNANCE DU : 02 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01857 - N° Portalis DBXD-W-B7J-ESAT AFFAIRE : S.A.R.L. AUX SAVEURS ARTISANALES AUX SAVEURS ARTISANALES C/ S.C.I. MGTTL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINTES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES RÉFÉRÉS : M
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30007 n° 25/01857
TJ 30007, 12 mai 2026, RG 25/01857
MINUTE N° : 26/84 DU : 12 mai 2026 JUGEMENT : réputé contradictoire et en premier ressort DOSSIER : N° RG 25/01857 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CYIK / 01ère Chambre civile AFFAIRE : S.A. BANQUE POPULAIRE DU SUD C/ S.C.I. LA PRAIRIE 1 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE
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ca irrecevabilite ca_aix_provence n° 25/01857
CA Aix Provence, 30 avr. 2026, RG 25/01857
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] Chambre 3-2 N° RG 25/01857 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOMGW Ordonnance n° 2026/M101 Monsieur [A] [H] représenté par Me Romain CALLEN de la SELARL ROMAIN CALLEN, avocat au barreau de TOULON Appelant et défendeur à l'inciden
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj63113 n° 25/01857
TJ 63113, 21 avr. 2026, RG 25/01857
Jugement N° du 21 AVRIL 2026 AFFAIRE N° : N° RG 25/01857 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KCH4 / Ch1c2 DU RÔLE GÉNÉRAL [T] [B] [X] [B] [E] [D] veuve [B] Contre : [S] [N] Grosse : le la SCP LOIACONO-MOREL-MASSENAT Copies électroniques : la SCP LOIACONO-MOREL-MASSENAT Copie dossie
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ca irrecevabilite ca_douai n° 25/01857
CA Douai, 9 avr. 2026, RG 25/01857
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 09/04/2026 **** MINUTE ÉLECTRONIQUE : N° RG 25/01857 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WEJG Ordonnance(N° 24/01616) rendue le 4 février 2025 par le juge des référés du tribunal judici
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ca other ca_montpellier n° 25/01857
CA Montpellier, 9 avr. 2026, RG 25/01857
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 09 AVRIL 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01857 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QTVF Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 JANVIER 2025 TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE [Localité 1] N° RG 24/
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj33063 n° 25/01857
TJ 33063, 27 mars 2026, RG 25/01857
Du 27 mars 2026 5AA SCI/jjg PPP Référés N° RG 25/01857 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2766 S.A. VILOGIA C/ , [F], [D] épouse, [R],, [C], [R] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité, [Adresse 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj49007 n° 25/01857
TJ 49007, 26 mars 2026, RG 25/01857
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 1] (Site Coubertin) N° RG 25/01857 N° Portalis DBY2-W-B7J-IEKC JUGEMENT du 26 Mars 2026 Minute n° 26/00370 S.A. SOCLOVA C/ [U] [K] [L] [J] Le Copie conforme + copie exécutoire Me Pierre LAUGERY Copie conforme M. [U] [K] et Mme [L]
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj06069 n° 25/01857
TJ 06069, 23 mars 2026, RG 25/01857
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE Juge des contentieux de la protection Référé, [Adresse 1], [Localité 1] S.A. 3F SUD, prise en la personne de son président Directeur Général en exercice c\, [C], [W] ORDONNANCE DE REFERE DU 23 Mars 2026 DÉCISION N° : 26/67 N° RG 25/018
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj62119 n° 25/01857
TJ 62119, 20 mars 2026, RG 25/01857
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/01857 - N° Portalis DBZ2-W-B7J-IYUV AFFAIRE : [S] [V], [U] [V] / [F] [D] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE JUGEMENT DU 20 MARS 2026 Grosse(s) délivrée(s) à le Copie(s) délivrée(s) à le LE PRESIDENT : Madame AUBRY Sophie, Vice-Pré
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/01857
TJ 69123, 17 mars 2026, RG 25/01857
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Chambre 1 cab 01 A N° RG 25/01857 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2LTK Jugement du 17 Mars 2026 Minute Numéro : Notifié le : 1 Grosse et 1 Copie à Me Jacques BERNASCONI de la SELARL BERNASCONI- ROZET-MONNET SUETY-FOREST, vestiaire : Barre
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 25/01857
TJ 69123, 16 mars 2026, RG 25/01857
ORDONNANCE DU : 16 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01857 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3CX7 AFFAIRE : [O] [W], [T] [W], [C] [W], [U] [W], [P] [W] C/ [H] [E] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Erick MAGNIER, Premier vice-président GREFFIER : Madame Catherine CO
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 25/01857
TJ 31555, 12 mars 2026, RG 25/01857
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 88H N° RG 25/01857 N° Portalis DBX4-W-B7J-UAYL JUGEMENT N° B DU 12 Mars 2026 Organisme FRANCE TRAVAIL C/ [M] [G] épouse [N] Expédition revêtue de la formule exécutoire à Me DUVERNEUIL Copies certi
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tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture tj75056 n° 25/01857
TJ 75056, 11 mars 2026, RG 25/01857
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : copies exécutoires délivrées à : - Me Stéphanie LEGRAND #D1104 ■ 3ème chambre 3ème section N° RG 25/01857 N° Portalis 352J-W-B7J-C65AS N° MINUTE : Assignation du : 06 février 2025 JUGEMENT DE RÉVOCATION DE CLÔTURE rendu le 11 mars
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj57463 n° 25/01857
TJ 57463, 10 mars 2026, RG 25/01857
chambre 2 cabinet 3 N° de RG : II N° RG 25/01857 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LNEA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ 3, rue Haute Pierre BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ☎ 03.87.56.75.00 ___________________________ Chambre de la Famille AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 10
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ca other ca_bordeaux n° 25/01857
CA Bordeaux, 19 févr. 2026, RG 25/01857
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 19 FEVRIER 2026 N° RG 25/01857 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OHPC Société [Localité 1] INTERNATIONAL AIRCRAFT SERVICES LTD Société MAX'AIR c/ S.A.R.L. BLUE AERO
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ca other ca_toulouse n° 25/01857
CA Toulouse, 17 févr. 2026, RG 25/01857
17/02/2026 N° RG 25/01857 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RBYY Décision déférée - 02 Mai 2025 - Juge de l'exécution d'[Localité 1] -24/02107 [F] [Y] C/ [N] [Y] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS **
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tj Réouverture des débats tj65440 n° 25/01857
TJ 65440, 17 févr. 2026, RG 25/01857
TRIBUNAL JUDICIAIRE Service civil Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT Du : 17 Février 2026 N° de minute : Affaire : N° RG 25/01857 - N° Portalis DB2B-W-B7J-EUXS Prononcé le 17 Février 2026, au Tribunal Judiciaire de TARBES par mise à disposition au Greffe, L’affaire a été appel
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