CA Paris, 23 juill. 2025, RG 25/10197
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Texte de la décision
COUR D'APPEL DE PARIS
Pôle 5 - Chambre 9
N° RG 25/10197 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLP44
Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle
Date de l'acte de saisine : 06 Juin 2025
Date de saisine : 17 Juin 2025
Nature de l'affaire : Appel sur une décision relative à l'admission du plan de redressement
Décision attaquée : n° 2025035233 rendue par le Tribunal de Commerce de PARIS le 20 Mai 2025
Appelants :
Monsieur [S], [P], [F] [R], représenté par Me Manuel RAISON de la SELARL RAISON AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : C2444 - N° du dossier 57284-1
Madame [U] [R], représentée par Me Manuel RAISON de la SELARL RAISON AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : C2444 - N° du dossier 57284-1
Intimées :
Madame [M] [T], VICE-PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE
S.E.L.A.S. SPE O3 PARTNERS
S.C.P. BTSG
S.E.L.A.R.L. ALLEMAND NGUYEN [J] Commissaire de justice
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL
(n° , 1 page)
Nous, Alexandra PELIER-TETREAU, magistrat en charge de la mise en état,
Assistée de Zakia BENGHANEM, adjointe faisant fonction de greffière,
Vu les articles 400 et suivants, 787 et 907 du code de procédure civile,
Attendu que l'appelant s'est désisté de son appel par voie de conclusions en date du 17 juillet 2025 ;
Attendu que le désistement est parfait ;
PAR CES MOTIFS,
Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la Cour ;
Disons que les frais de l'instance éteinte seront, sauf convention contraire, supportés par l'appelant.
Ordonnance rendue par Alexandra PELIER-TETREAU , magistrat en charge de la mise en état assistée de Zakia BENGHANEM, adjointe faisant fonction de greffière, présente lors du prononcé/de la mise à disposition de l'ordonnance au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile.
Paris, le 23 juillet 2025
L'adjointe faisant fonction de greffière Le magistrat en charge de la mise en état
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