Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 54 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/10197
TJ 75056, 13 mai 2026, RG 25/10197
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me David BENAROCH, Monsieur [Y] [N], Madame [D] [N] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/10197 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBIOJ N° MINUTE : 1 JCP DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mercredi 13 mai 2026 (Articles
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj59350 n° 25/10197
TJ 59350, 11 mai 2026, RG 25/10197
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/10197 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z553 N° de Minute : JUGEMENT DU : 11 Mai 2026 S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE C/ [R] [C] épouse [T] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 11 Mai 2026
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ca other ca_aix_provence n° 25/10197
CA Aix Provence, 30 janv. 2026, RG 25/10197
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 4] [Adresse 6] [Localité 1] Chambre 4-7 N°2026 /M29 N° RG 25/10197 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPD5J ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT S.A.S. [7] (FRANCE) prise en la personne de son représentant
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj35238 n° 25/10197
TJ 35238, 13 déc. 2025, RG 25/10197
COUR D'APPEL DE [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] SERVICE DES RÉTENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 25/10197 - N° Portalis DBYC-W-B7J-L6ZB Minute n° [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] Ordonnons la prolongation du maintien de M. [Y] [E] dans les lo
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/10197
TJ 93008, 17 nov. 2025, RG 25/10197
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 10] REFERENCES : N° RG 25/10197 - N° Portalis DB3S-W-B7J-33HC Minute : 25/01134 ASSOCIATION AREAS Représentant : Me Aurélie FAURE, avocat au barreau de PARIS,
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ca other ca_paris n° 25/10197
CA Paris, 23 juill. 2025, RG 25/10197
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 N° RG 25/10197 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLP44 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 06 Juin 2025 Date de saisine : 17 Juin 2025 Nature de l'affaire : Appel sur une décision relative
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cc decheance n° 25-10.197
Cass., 10 juill. 2025, n° 25-10.197
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : A 25-10.197 Demandeur(s) : M. [F] Avocat(s) : la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia Défendeur(s) : Mme [D] et autres Avocat(s) : la SCP Marlange et de La Burgade Ordonnance : 50536
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