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CA Lyon, 24 juill. 2025, RG 25/02543


Vérifier : CA Lyon, 24 juill. 2025, RG 25/02543 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
24/07/2025
Numéro
25/02543
Lieu / cour
ca_lyon
Chambre
6ème Chambre
Type
ordonnance
Id
688311324d9076bf079c2331

Texte de la décision

1,618 caractères

COUR D'APPEL

DE [Localité 6]

6ème Chambre

LYON, le 24 Juillet 2025

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

N° RG 25/02543 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QIXL

Affaire : Jugement Au fond, origine Juge de l'exécution de [Localité 5], décision attaquée en date du 18 Mars 2025, enregistrée sous le n° 24/00036

Monsieur [J] [X] [I]

[Adresse 1]

[Localité 3]

Représentant : Me Jacques AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON

Madame [Z] [Y]

[Adresse 1]

[Localité 3]

Représentant : Me Jacques AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON

APPELANTS

S.A. CIC LYONNAISE DE BANQUE

[Adresse 4]

[Localité 2]

Représentant : Me Jacques BERNASCONI de la SELARL BERNASCONI-ROZET-MONNET SUETY-FOREST, avocat au barreau d'AIN

INTIME

Nous, Joëlle DOAT, Présidente de chambre, assistée de Céline DESPLANCHES, greffière,

Vu l'appel inscrit au greffe sous le n° RG : N° RG 25/02543 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QIXL dans une instance entre les parties ci-dessus,

Vu les conclusions de désistement d'appel notifiées le 2 juillet 2025,

Vu les conclusions d'acceptation du désistement d'appel notifiées le 4 juillet 2025,

Vu les articles 385, 400 et suivants du code de procédure civile ;

Attendu que l'appelant a déclaré se désister de l'appel interjeté ;

Que les conditions prévues aux articles 401 et 402 du code de procédure civile sont remplies ;

PAR CES MOTIFS

Constatons l'extinction de l'instance.

Dit que chaque partie conserve la charge de ses propres dépens.

LA GREFFIERE, LA PRESIDENTE,

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