Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 25/02543
TJ 59350, 16 juill. 2026, RG 25/02543
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/02543 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2BAY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 16 JUILLET 2026 N° RG 25/02543 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2BAY DEMANDEUR : M. [S] [W] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1], comparant en personn
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tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj51108 n° 25/02543
TJ 51108, 26 juin 2026, RG 25/02543
Tribunal Judiciaire de Châlons-en-Champagne Service Surendettement Minute n° AFFAIRE N° RG 25/02543 - N° Portalis DBY7-W-B7J-E2EN [U] [H] C/ Divers créanciers à la procédure EXAMEN DE SITUATION DE SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS JUGEMENT DU 26 Juin 2026 Tribunal Judiciaire de Châlons-en-Cha
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj41018 n° 25/02543
TJ 41018, 20 mai 2026, RG 25/02543
____________________ Tribunal Judiciaire de de BLOIS N° RG 25/02543 - N° Portalis DBYN-W-B7J-E4FB Page sur COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 20 MAI 2026 N° RG 25/02543 - N° Portalis DBYN-W-B7J-E4FB Minute : 2026/384 DEMANDEUR : Monsieur [E] [B] [Adresse 1]
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ca other ca_pau n° 25/02543
CA Pau, 6 mai 2026, RG 25/02543
PC/HB Numéro 26/1374 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ORDONNANCE du 06 mai 2026 Dossier : N° RG 25/02543 N° Portalis DBVV-V-B7J-JHWX Affaire : S.A. ABEILLE IARD & SANTÉ C/ S.C.I. [Localité 1] S.A. ACTE IARD - O R D O N N A
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 25/02543
TJ 69123, 24 avr. 2026, RG 25/02543
DOSSIER N° RG 25/02543 - N° Portalis DB2H-W-B7J-236L Jugement du : 24/04/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Carole CHAMBARETAUD Expédition délivrée le : à : M. [G] [K] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE
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ca other ca_grenoble n° 25/02543
CA Grenoble, 31 mars 2026, RG 25/02543
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre civile section B N° Minute N° RG 25/02543 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MXW7 ORDONNANCE DE DESISTEMENT du MARDI 31 MARS 2026 Appel d'une décision (N° RG 19/04951) rendue par le tribunal judiciaire de GRENOBLE en date du 12 juin 2025 suivant déclaratio
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 25/02543
TJ 83137, 17 févr. 2026, RG 25/02543
N° RG 25/02543 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NPR2 Minute n° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 17 Février 2026 N° RG 25/02543 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NPR2 Président : Nadine DUBOSCQ, Présidente Assistée de : Jade DONADEY, Greffier Entre DEMANDEUR Monsieur [O], [Q],
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/02543
TJ 42218, 12 févr. 2026, RG 25/02543
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/02543 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IZBG 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 12 Février 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Cécile PASCAL, Juge c
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 25/02543
TJ 13055, 23 janv. 2026, RG 25/02543
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 23 Janvier 2026 Président : Madame QUINOT, Juge placée Greffier : Madame CICCARELLI, Greffier Débats en audience publique le : 12 Décembre 2025 N° RG 25/02543 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6PI3 PARTIES :
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/02543
TJ 31555, 20 janv. 2026, RG 25/02543
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 9] [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 3] NAC: 5AA N° RG 25/02543 N° Portalis DBX4-W-B7J-ULSB ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B 26/ DU : 20 Janvier 2026 [G] [R] C/ [J] [E] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 20 Janvier 2026
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/02543
TJ 75056, 20 janv. 2026, RG 25/02543
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le :09/02/2026 à :Toutes les parties Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/02543 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7YLN N° MINUTE : 2026/18 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 20 janv
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 25/02543
TJ 44109, 7 janv. 2026, RG 25/02543
Minute n° 26/10 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ============ JUGEMENT du 07 Janvier 2026 __________________________________________ DEMANDEUR : S.A. ARKEA FINANCEMENTS & SERVICES [Adresse 3] [Localité 2] Dema
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 25/02543
TJ 78646, 4 nov. 2025, RG 25/02543
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/02543 - N° Portalis DB22-W-B7J-TP3G N° de Minute : M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 8] c/ [H] [R] NOTIFICATION par c
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ca other ca_versailles n° 25/02543
CA Versailles, 28 oct. 2025, RG 25/02543
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 N° RG 25/02543 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XLQE Minute n° : Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 25 Juillet 2025 Date de saisine : 28 Juillet 2025 Nature de l'affaire : Demande
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tj Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance tj63113 n° 25/02543
TJ 63113, 9 sept. 2025, RG 25/02543
DOSSIER : N° RG 25/02543 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KEQA ; Chambre 1 Cabinet 1 n° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] DEMANDEUR : SARL TRANSPORTS [Localité 6] JEAN-MARC [Adresse 3] [Localité 4] Représentéee par la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ GOURDOU & ASSOCIES, avocats au
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj13055 n° 25/02543
TJ 13055, 9 sept. 2025, RG 25/02543
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 5] [Adresse 6] [Localité 2] 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 25/02543 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6RX5 Date du Recours : 18 juin 2025 Objet du Recours :conteste rejet complément aeeh au 29/04/2024 rapo implicite saisi le
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tj Accorde une provision tj83050 n° 25/02543
TJ 83050, 3 sept. 2025, RG 25/02543
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN 4ème chambre civile Juge du Contentieux de la Protection ORDONNANCE DE REFERE Chambre 4 N° RG 25/02543 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KU2U MINUTE N° 2025/120 ORDONNANCE DU 03 Septembre 2025 S.C.I. PIANA c/ [P]
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/02543
TJ 33063, 19 août 2025, RG 25/02543
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 25/02543 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2WMY ORDONNANCE DU 19 Août 2025 A l’audience publique du 19 Août 2025, devant Nous, Édith VIDALIE-TAUZIA, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Aurore JEANTET, siége
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ca other ca_lyon n° 25/02543
CA Lyon, 24 juill. 2025, RG 25/02543
COUR D'APPEL DE [Localité 6] 6ème Chambre LYON, le 24 Juillet 2025 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° RG 25/02543 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QIXL Affaire : Jugement Au fond, origine Juge de l'exécution de [Localité 5], décision attaquée en date du 18 Mars 2025, enregistrée sous le n° 2
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/02543
TJ 69123, 11 juill. 2025, RG 25/02543
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 5] N RG 25/02543 - N Portalis DB2H-W-B7J-272X Ordonnance du : 11 Juillet 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Sandrine CAMPIOT, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Pa
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