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CA Caen, 10 déc. 2024, RG 24/01994

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Texte de la décision

1,288 caractères

DE [Localité 5]

2ème Chambre civile

(Article 908 C.P.C)

N° RG 24/01994 -

Appel du jugement du TJ de caen du 31 Mai 2024

Monsieur [E] [T]

[Adresse 2]

[Localité 1]

Représenté par Me Joffrey LE RUYET, avocat au barreau de CAEN

[Adresse 3]

[Localité 4]

Représentée par Me Catherine MASURE-LETOURNEUR, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 7415

Nous, F. EMILY, Président de Chambre, chargé de la Mise en Etat,

Vu la procédure en instance d'appel inscrite sous le numéro N° RG 24/01994,

Vu la déclaration d'appel enregistrée au greffe de la Cour le 31 Juillet 2024,

Vu l'avis invitant à formuler des observations sur la caducité encourue adressé le 15 Novembre 2024,

Vu l'absence d'observations des parties,

Attendu que l'appelant n'a pas déposé ses conclusions dans le délai imparti par l'article 908 du Code de procédure civile ;

Vu l'article 908 du Code de procédure civile,

Prononçons la caducité de la déclaration d'appel,

Rappelons que la présente ordonnance ne peut être rapportée,

Condamnons Monsieur [E] [T] aux dépens.

Fait à [Localité 5], le 10 Décembre 2024

Le Magistrat de la Mise en Etat

F. EMILY

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