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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 23 ms · tri date
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj69123 n° 24/01994

    TJ 69123, 24 juin 2026, RG 24/01994

    ORDONNANCE DU : 24 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/01994 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZZQE AFFAIRE : [L] [G], [V] [T] C/ Société ALLIADE HABITAT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Erick MAGNIER, Premier vice-président GREFFIER : Madame Florence FENAUTRIGUES

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 24/01994

    TJ 45234, 15 juin 2026, RG 24/01994

    N° RG 24/01994 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GV6R - décision du 15 Juin 2026 SLS/ N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS JUGEMENT DU 15 JUIN 2026 N° RG 24/01994 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GV6R DEMANDERESSE : Madame [J] [K] [M] [P] née le 21 Janvier 1970 à [Localité 1] demeurant [Adresse 1] r

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  • ca other ca_toulouse n° 24/01994

    CA Toulouse, 13 mai 2026, RG 24/01994

    13/05/2026 ARRÊT N° 26/ 184 N° RG 24/01994 N° Portalis DBVI-V-B7I-QI5M NA - SC Décision déférée du 16 Mai 2024 TJ de [Localité 1] - 24/00758 A. PIAT CONFIRMATION PARTIELLE

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 24/01994

    TJ 69123, 27 avr. 2026, RG 24/01994

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 24/01994 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZRZD Minute n° : Notification le : Une copie certifiée conforme à : URSSAF RHONE-ALPES [U] [T] Une copie certifiée conforme au dossier JUGEMENT DE DESISTEMENT DU 27 A

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  • ca other ca_orleans n° 24/01994

    CA Orleans, 17 févr. 2026, RG 24/01994

    N° RG 24/01994 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HBH7 Date de Saisine : 24 Juin 2024 Nature Acte Saisine : déclaration d'appel Date de la Décision Attaquée : 22 Mai 2024 Nature de l'Affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail -------------------------------------

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  • tj Décision tranchant pour partie le principal tj34032 n° 24/01994

    TJ 34032, 15 déc. 2025, RG 24/01994

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] MINUTE N° 25/ 568 AFFAIRE : N° RG 24/01994 - N° Portalis DBYA-W-B7I-E3MQG Jugement Rendu le 15 Décembre 2025 DEMANDEUR : Monsieur [K] [W] né le [Date naissance 2] 1956 à [Localité 15] (MAROC) [Adresse 11] [Localité 10] Représenté par Me Stéphanie CARRIE,

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/01994

    TJ 13055, 27 nov. 2025, RG 24/01994

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] POLE SOCIAL [Adresse 8] [Adresse 12] [Localité 2] JUGEMENT N°25/04517 du 27 Novembre 2025 Numéro de recours: N° RG 24/01994 - N° Portalis DBW3-W-B7I-43PV AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [C] [F] née le 16 Septembre 1995 à [Localité 15]

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  • ca other ca_nancy n° 24/01994

    CA Nancy, 23 oct. 2025, RG 24/01994

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° /[Immatriculation 3] OCTOBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01994 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FN45 Décision déférée à

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 24/01994

    TJ 59350, 15 sept. 2025, RG 24/01994

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/01994 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YWCJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 15 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/01994 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YWCJ DEMANDERESSE : Société [6] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Julien TSO

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/01994

    TJ 93008, 1 juill. 2025, RG 24/01994

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/01994 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z7J2 Jugement du 01 JUILLET 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 01 JUILLET 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/01994 - N° Portalis DB3S-W-B

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/01994

    TJ 75056, 26 juin 2025, RG 24/01994

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: à Me TRONCQUEE Copies certifiées conformes délivrées le: à Me TRONCQUEE ■ Charges de copropriété N° RG 24/01994 - N° Portalis 352J-W-B7I-C33JM N° MINUTE : Assignation du : 01 Février 2024 JUGEMENT rendu le 2

    Lire la décision → Vérifier la source 685d90d7918b277cc2eacc68
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/01994

    TJ 75056, 4 juin 2025, RG 24/01994

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : 1 Expédition délivrée à Maître KATO en LS le : ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 24/01994 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4WYF N° MINUTE : Requête du : 22 Avril 2024 JUGEMENT r

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  • ca other ca_colmar n° 24/01994

    CA Colmar, 12 mai 2025, RG 24/01994

    MINUTE N° 25/230 Copie exécutoire à : - Me Nicolas CLAUSMANN Copie à : - Me Valérie PRIEUR - greffe du JCP du tribunal judiciaire de Mulhouse Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj38185 n° 24/01994

    TJ 38185, 6 mai 2025, RG 24/01994

    REFERES ORDONNANCE N° DOSSIER N° RG 24/01994 - N° Portalis DBYH-W-B7I-MBL6 AFFAIRE : Société MAIF, [C] C/ Société AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT, Compagnie d’assurance AXA ASSURANCE IARD, S.A. CARS BERTHELET Le : 06 Mai 2025 Copie exécutoire et cop

    Lire la décision → Vérifier la source 681e6fdd887d03aa69fd2a56
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj85194 n° 24/01994

    TJ 85194, 6 mai 2025, RG 24/01994

    5AA TRIBUNAL JUDICIAIRE annexe [Adresse 1] [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE JUGEMENT DU 06 MAI 2025 Minute : /2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01994 - N° Portalis DB3I-W-B7I-C2LA AFFAIRE : Société VENDEE HABITAT OFFICE PUBLIC DE L’HABIT. DE VENDEE C/ [J] [B] DEMANDERES

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 24/01994

    TJ 59350, 29 avr. 2025, RG 24/01994

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 24/01994 - N° Portalis DBZS-W-B7I-ZAXW SL/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 29 AVRIL 2025 DEMANDERESSE : S.C.I. DU [Adresse 7] [Adresse 1] [Localité 10] représentée par Me Gilles GRARDEL, avocat au barreau de LILLE DÉFEND

    Lire la décision → Vérifier la source 6811163e2a56cbbf9295b91c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/01994

    TJ 93008, 1 avr. 2025, RG 24/01994

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/01994 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z6SF ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 01 AVRIL 2025 MINUTE N° 25/00566 ---------------- Nous,Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statuant

    Lire la décision → Vérifier la source 67ec29c6dd062d9f810e004f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 24/01994

    TJ 68224, 21 mars 2025, RG 24/01994

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 11] [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 4] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° 25/646 N° RG 24/01994 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I5VG Section 2 Républiq

    Lire la décision → Vérifier la source 67e1d5fef917116c2a9c88cd
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj33063 n° 24/01994

    TJ 33063, 20 mars 2025, RG 24/01994

    N° RG 24/01994 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y3TF CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 53I N° RG 24/01994 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y3TF Minute n° 2025/00 AFFAIRE : S.A. COMPAGNIE EUROPÉENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS C/ [B], [S] [L] Grosses délivrées le à Avocats : la SARL AHBL AVOC

    Lire la décision → Vérifier la source 67ddb87c8962745b78e4500a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 24/01994

    TJ 93008, 21 févr. 2025, RG 24/01994

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 5] [Localité 7] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 9] RÉFÉRENCES : N° RG 24/01994 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z2ZC Minute : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Du : 21 Février 2025 Monsieur [K] [N] C/ Monsieur [F] [Z] ORDONNANCE DE RÉFÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 67ddb74e8962745b78e448c3

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1