CA Caen, 5 déc. 2024, RG 24/01746

COUR D'APPEL

DE [Localité 4]

2ème chambre sociale

ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT

RG N° 24/01746 - N° Portalis DBVC-V-B7I-HOTI

S.A.S. [7] Prise en la personne de ses représentants légaux en exercice

[Adresse 8]

[Localité 3]

assistée de Me Michaël RUIMY, avocat au barreau de LYON

APPELANTE

[6]

[Adresse 2]

[Localité 1]

INTIMEE

Nous, C. CHAUX, Président de chambre, Magistrat chargé d'instruire l'affaire,

Vu la lettre du 29 novembre 2024 de Maître [U] [B] indiquant que la S.A.S. [7] se désiste de l'appel interjeté le 11 Juillet 2024 contre un jugement rendu le 05 Juillet 2024 par le Pole social du tribunal judiciaire de CAEN concernant l'inopposabilité de la maladie professionnelle de M. [O] [D],

Vu l'acceptation du désistement par la [5] par courriel du 3 décembre 2024 ;

Vu les dispositions des articles 385 , 401 et 941 alinea 2 du code de procédure civile,

Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la présente cour.

Condamne la SA [7] aux dépens d'appel .

Fait à [Localité 4], le 05 Décembre 2024

Le Greffier Le Président

E. GOULARD C. CHAUX