Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
ca other ca_chambery n° 24/01746
CA Chambery, 4 juin 2026, RG 24/01746
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 04 JUIN 2026 N° RG 24/01746 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HUE7 S.A.S. [1] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège C/ [C] [D] Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj18033 n° 24/01746
TJ 18033, 7 mai 2026, RG 24/01746
République française Au nom du peuple français N° RG 24/01746 - N° Portalis DBXE-W-B7I-E6IC PB / DDG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGES JUGEMENT RENDU LE : 07 Mai 2026 61A [I] [Y] C/ [C] [N] [R] [V] Compagnie d’assurance MAPA CPAM DU CHER DEMANDERESSE : Madame [I] [Y], demeurant [Adresse 1] Comp
-
ca other ca_metz n° 24/01746
CA Metz, 29 avr. 2026, RG 24/01746
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/01746 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GHU5 S.A. BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE C/ [S], [R] Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de METZ, décision attaquée en date du 19 Juillet
-
ca renvoi ca_pau n° 24/01746
CA Pau, 20 avr. 2026, RG 24/01746
CD/ND Numéro 26/1118 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 20/04/2026 Dossier : N° RG 24/01746 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I4CY Nature affaire : Demande formée par le propriétaire de démolition d'une construction ou d'enlèvement d'une plantation faite par un tie
-
ca other ca_montpellier n° 24/01746
CA Montpellier, 8 avr. 2026, RG 24/01746
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 08 AVRIL 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01746 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QGBA Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 JANVIER 2024 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE BÉZIERS - N° RG
-
ca other ca_nimes n° 24/01746
CA Nimes, 26 mars 2026, RG 24/01746
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/01746 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JGNX LM TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALES 20 février 2024 RG:23/00672 S.C.I. COCODY Association SYNERGIE FRANCE ASIE C/ [C] S.C.P. AJ [B]
-
ca other ca_besancon n° 24/01746
CA Besancon, 10 févr. 2026, RG 24/01746
MW/LZ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/01746 - N° Portalis DBVG-V-B7I-E23D COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 10 FEVRIER 2026 Décision déférée à la Cour : jugement du 05 novembre 2024 - RG N°23/00171 - TJ HORS JAF,
-
ca other ca_versailles n° 24/01746
CA Versailles, 29 janv. 2026, RG 24/01746
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89A Ch.protection sociale 4-7 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 29 JANVIER 2026 N° RG 24/01746 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WSBJ AFFAIRE : [C] [V] C/ [5] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 25 Mars 2024 par le pôle social du
-
tj Réouverture des débats tj59350 n° 24/01746
TJ 59350, 25 nov. 2025, RG 24/01746
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/01746 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YSWV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 25 NOVEMBRE 2025 N° RG 24/01746 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YSWV DEMANDERESSE : Association [7] agissant en qualité de tuteur de Madame [F] [I] [Ad
-
ca other ca_toulouse n° 24/01746
CA Toulouse, 17 nov. 2025, RG 24/01746
17/11/2025 ARRÊT N°25/637 N° RG 24/01746 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QHQW CC/CD Jugement du T.J Beziers du 12 octobre 2009 Arrêt de la CA de Montpellier du 6 septembre 2012 Renvoi de la Cour de Cassation arrêt du 23 novembre 2023. [A] [O] C/ [T] [O] épouse [W]
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 24/01746
TJ 27229, 14 nov. 2025, RG 24/01746
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX CHAMBRE CIVILE N° RG 24/01746 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HUSG NAC : 60A Demande en réparation des dommages causés par des véhicules terrestres à moteur CIVIL - Chambre 1 JUGEMENT DU 14 NOVEMBRE 2025 DEMANDEURS : Mon
-
ca other ca_douai n° 24/01746
CA Douai, 23 oct. 2025, RG 24/01746
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 23/10/2025 N° de MINUTE : 25/ 751 N° RG 24/01746 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VPNY Jugement (N° 21/10012) rendu le 23 Février 2024 par le Tribunal paritaire des baux ruraux de Lille APPE
-
tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj25056 n° 24/01746
TJ 25056, 9 sept. 2025, RG 24/01746
N° Minute : 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 22] --------- Pôle civil - Section1 Contentieux général - Copie certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire délivrée le à - Copie certifiée conforme délivrée le à N° RG 24/01746 - N° Portalis DBXQ-W-B7I-EZCJ Code : 28A JUGEM
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj35238 n° 24/01746
TJ 35238, 19 juin 2025, RG 24/01746
Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 7] - tél : [XXXXXXXX02] N° Cabinet C 3ème Chambre Civile Le 19 Juin 2025 N° RG 24/01746 - N° Portalis DBYC-W-B7I-KYB3 Epoux [S] (divorce) 2 Copies exécutoires délivrées - aux avocats le : 1 copie dossier
-
ca other ca_rouen n° 24/01746
CA Rouen, 20 mai 2025, RG 24/01746
N° RG 24/01746 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JVAS COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 20 MAI 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE LOUVIERS du 23 Avril 2024 APPELANT : Monsieur [J] [H] [Adresse
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/01746
TJ 93008, 13 mai 2025, RG 24/01746
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/01746 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z2IO Jugement du 13 MAI 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 13 MAI 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/01746 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z2IO
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 24/01746
TJ 78646, 12 mai 2025, RG 24/01746
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES PROCEDURE ACCELEREE AU FOND N° RG 24/01746 - N° Portalis DB22-W-B7I-SQOZ DEMANDERESSE : [L], [J], [Z] [H] Non comparant, ni représentée ayant pour avocat, Maître Georges FERREIRA de la SELARL CABINET DE L’ORANGERIE, avocat plaidant/postulant au barreau de VERSAILL
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 24/01746
TJ 91228, 9 mai 2025, RG 24/01746
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 4] N° minute : 631 Références : R.G N° N° RG 24/01746 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QN5L JUGEMENT DU : 09 Mai 2025 S.D.C. [Adresse 14] C/ M. [T] [Z] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judiciaire, tenue le
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj85194 n° 24/01746
TJ 85194, 6 mai 2025, RG 24/01746
5AZ TRIBUNAL JUDICIAIRE annexe [Adresse 2] [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE JUGEMENT DU 06 MAI 2025 Minute : /2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01746 - N° Portalis DB3I-W-B7I-CZ2H AFFAIRE : [B] [T] épouse [E] C/ [L] [I] DEMANDERESSE Madame [B] [T] épouse [E] née le 25
-
tj Se déclare incompétent tj31555 n° 24/01746
TJ 31555, 29 avr. 2025, RG 24/01746
MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/01746 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TUKG AFFAIRE : [1] / [X] [C] NAC : 88B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL ORDONNANCE Vu les articles L. 142-8 et R. 142-10-5 du code de la sécurité sociale, Vu l’article L. 213-6 du code de l’organisation judiciaire, Vu les
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles