CA Caen, 12 nov. 2024, RG 24/01454

COUR D'APPEL

DE CAEN

2ème chambre sociale

ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT

RG N° : N° RG 24/01454 - N° Portalis DBVC-V-B7I-HN6M

CAVEC

[Adresse 3]

[Localité 4]

assistée de Me Nathalie LAILLER, avocat au barreau de CAEN

APPELANTE

Monsieur [R] [O]

[Adresse 2]

[Localité 1]

INTIME

Nous, C. CHAUX, Président de chambre, Magistrat chargé d'instruire l'affaire,

Vu la lettre du 8 novembre 2024 de Maître [Y] [T] indiquant que la CAVEC se désiste de l'appel interjeté le 14 Juin 2024 contre un jugement rendu le 07 Mai 2024 par le pôle social du tribunal judiciaire de CAEN,

Vu l'absence d'appel incident ou de demande incidente ,

Vu les dispositions des articles 385 , 401 et 941 alinea 2 du code de procédure civile,

Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la présente cour.

Condamnons la CAVEC aux dépens d'appel.

Fait à CAEN, le 12 Novembre 2024

Le Greffier Le Président

E. GOULARD C. CHAUX