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CA Caen, 28 nov. 2024, RG 24/01357


Vérifier : CA Caen, 28 nov. 2024, RG 24/01357 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
28/11/2024
Numéro
24/01357
Lieu / cour
ca_caen
Chambre
1ère chambre sociale
Type
ordonnance
Id
6883113d4d9076bf079c23cb

Texte de la décision

1,442 caractères

COUR D'APPEL

DE [Localité 5]

1ère chambre sociale

ORDONNANCE D'EXTINCTION D'INSTANCE

N° RG 24/01357 - N° Portalis DBVC-V-B7I-HNXU

Madame [T] [C]

[Adresse 3]

[Localité 1]

Représentée par Me Dominique MARI, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 22032

APPELANT

S.N.C. RESIDENCE LA VALLEE D'AUGE

[Adresse 4]

[Localité 2]

Représentée par Me Natacha LE QUINTREC, avocat au barreau de PARIS - N° du dossier 22032

INTIME

Nous, L. DELAHAYE, Présidente de Chambre, chargée de la Mise en Etat,

Attendu que Madame [T] [C], appelante, se désiste de l'appel interjeté à l'encontre de la décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LISIEUX en date du 14 Mai 2024 ;

Attendu que ce désistement est intervenu après qu'un échange de conclusions au fond ait eu lieu devant le Conseiller de la mise en état ; que la S.N.C. RESIDENCE LA VALLEE D'AUGE a par conclusions du 19 Novembre 2024 accepté le désistement ;

Attendu qu'il convient de prononcer le désistement accepté par l'intiméé qui se désiste de ses demandes reconventionnelles ,

PAR CES MOTIFS

Vu les articles 400 et suivants, 785 et 790 du Code de Procédure Civile,

Constatons le désistement et l'extinction de l'instance,

Disons que chaque partie conservera la charge de ses dépens.

Fait à [Localité 5], le 28 Novembre 2024

Le Magistrat de la Mise en Etat

L. DELAHAYE

Copie adressée aux

avocats

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