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CA Caen, 12 déc. 2024, RG 24/00523


Vérifier : CA Caen, 12 déc. 2024, RG 24/00523 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
12/12/2024
Numéro
24/00523
Lieu / cour
ca_caen
Chambre
1ère chambre sociale
Type
ordonnance
Id
688312d09a4bcd46bcddb05c

Texte de la décision

1,508 caractères

COUR D'APPEL

DE [Localité 4]

1ère chambre sociale

ORDONNANCE D'EXTINCTION D'INSTANCE

N° RG 24/00523 - N° Portalis DBVC-V-B7I-HL4L

S.A.S. AUBIN NORMANDIE agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège

[Adresse 5]

[Localité 1]

Représentée par Me Jérémie PAJEOT, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier LC6786

APPELANT

Monsieur [K] [O]

[Adresse 3]

[Localité 2]

Représenté par Me Sophie PERIER, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 20241480

INTIME

Nous, L. DELAHAYE, Présidente de chambre, chargée de la Mise en Etat,

Attendu que La S.A.S. AUBIN NORMANDIE, appelante, se désiste de l'appel interjeté à l'encontre de la décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAEN en date du 20 Février 2024 ;

Attendu que ce désistement est intervenu après qu'un échange de conclusions au fond ait eu lieu devant le Conseiller de la mise en état ; que Monsieur [K] [O] a par conclusions en date du 3 Décembre 2024 accepté le désistement ;

Attendu qu'il convient de prononcer le désistement accepté par l'intimé qui se désiste de son appel incident ;

PAR CES MOTIFS

Vu les articles 400 et suivants, 785 et 790 du Code de Procédure Civile,

Constatons le désistement et l'extinction de l'instance,

Disons que chaque partie conservera la charge de ses dépens.

Fait à [Localité 4], le 12 Décembre 2024

Le Magistrat de la Mise en Etat

Copie adressée aux

avocats

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